Détails de l'affaire portant la cote 376

Cote376
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1782
Année de fin1782
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Duquesne, fermier de la cense du parc de la ville du Quesnoy, père et tuteur légitime d'Alexandre Nicolas Joseph, ce dernier héritier déclaré de Louis Norbert Dancoisne dit Lecocq, négociant à Lille, à Thobois, marchand. Lieu : Lille
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