Détails de l'affaire portant la cote 368

Cote368
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1779
Année de fin1783
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Delcroix, veuve de Joseph Lainchain, marchand couvreur, à Delsart, procureur au bailliage du Quesnoy. Lieu : Le Quesnoy
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions