Détails de l'affaire portant la cote 285

Cote285
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBanc réservé dans la nef de l'église
Année de début1698
Année de fin1699
NotesDossier en bon état général composé de deux liasses contenant respectivement 4 et 5 pièces : des requêtes, des réponses, des répliques, des dupliques
Pièces remarquables
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Juridictions


Première instance: Officialité de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sophie IndéterminéCuré à PepingenPepingen
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Defraye HenriBailli de LeerbeekLeerbeek
Et consorts Leerbeek