Détails de l'affaire portant la cote 4150

Cote4150
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDemande formée contre la succession pour obtenir paiement de 12 ans de soins fournis par son médecin au de cujus. Contestation de la réalité de la créance. Décrètement de saisie à Lille
Année de début1702
Année de fin1705
NotesVolumineux dossier, en bon état général, contenant 75 pièces de première instance divisées en trois liasses avec chacune un inventaire (deux liasses de pièces fournies par l'opposant et une liasse de pièces fournies par le demandeur). La sentence dont il est fait appel se trouve dans le dossier : elle mentionne l'appel mais ne précise pas devant quelle juridiction il sera porté
Pièces remarquablesEnquête du 22 janvier 1703 sur les activités médicales de Josse Six
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première instance: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par clain et saisie
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Six JosseMédecinLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant et impétrant de lettres de requête civile en date du 16 février 1704
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Estienne (Etienne) JosephTuteur commis aux personne et biens de François Michel de Lelés (Delelez, Deleliz), fils mineur de François Michel de Lelés de Givenchy, neveu et héritier universel déclaré de Jean Baptiste de Lelés, de son vivant conseiller du roi et directeur des fermesBourgeois de ParisParis

Deuxième instance: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant de la sentence du 13 mars 1705
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Estienne (Etienne) JosephTuteur commis aux personne et biens de François Michel de Lelés (Delelez, Deleliz), fils mineur de François Michel de Lelés de Givenchy, neveu et héritier universel déclaré de Jean Baptiste de Lelés, de son vivant conseiller du roi et directeur des fermesBourgeois de ParisParis
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Six JosseMédecinLille