Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 71 à 80 (total de 4336)
CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
2660616841696Sur le fond : Succession, secondes noces, coutumes du Hainaut. Procédure : procédure abusive, moyens dilatoiresGros dossier d'environ 90 pièces fournis en appel en bon état état général réparties en plusieurs liasses. 1/ Première liasse : pièces des procédures (64 pièces) de Marguerite Mailliart ; 2/ Deuxième liasse : pièces de procédures (18 pièces) d'Antoine Mailliart reprenant la cause de sa soeur Marguerite Mailliart ; 3/ Quatrième liasse : autres pièces de procédure (4 pièces) d'Antoine Mailliart. Suite, au dossier 8 B 1 / 26606-2Voir
516616391639IndéterminéUne seule pièce : lettre royale, parchemin avec sceau cassé, de Philippe III qui entérine la requête civile et renvoie devant l'échevinage de ValenciennesVoir
599417071707IndéterminéDossier ne contenant qu'une seule pièce : la commission d'anticipation d'appel obtenue par la veuve de Courtray le 16 novembre 1707Voir
641316941696Propriété immobilière, jouissance de terres, adjudication, possession paisible Dossier volumineux contenant 25 pièces dont un inventaire, la requête du 26 août 1694, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques, un étiquet et une enquête pour la demanderesse, une copie des lettres d'adjudication des terres litigieuses à Jean Boulveau (Boulvau), l'enquête du défendeur, des reproches, des salvations, des arrières-salvations, des solutions et le dictum de la sentence rendue le 1er août 1696Voir
2746517131714Auxiliaires de justice, greffiers, contestation du compte du greffe de 1711, demande des greffiers de se voir attribuer une part d’émolument pour avoir exercé les fonctions de greffier en chef pendant la retenue à Arras du sieur SaléUne pièce : réplique incidentelleVoir
796117081708Succession, droit sur deux tiers de la terre et seigneurie de Douchy (châtellenie de Bouchain), fidéicommis, application de la coutume générale du Hainaut, restitution en entierDossier assez volumineux contenant une liasse de 21 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, sa requête du 20 juin 1708, l'acte de "raport et dénombrement" pour la seigneurie de Douchy du 15 novembre 1707, les répliques du demandeur, un avertissement secret pour le demandeur, un avertissement communicatif pour le demandeur, un deuxième avertissement secret pour le demandeur, un inventaire des pièces fournies par la défenderesse, la réponse de la défenderesse, des lettres de restitution en entier délivrées à André Jean Baptiste de Nédonchel le 2 octobre 1669, un extrait des registres du parlement de Tournai (arrêt du 31 juillet 1707 entérinant les lettres de restitution en entier, dans le procès d'André Jean Baptiste de Nédonchel contre Marie Anne de Lannoy, femme de François Gilbert de Gand, marquis d'Hem, et les pères et religieux minimes du couvent de Douai), une ampliation de duplique pour la défenderesse et un avis d'avocats intitulé "Voilà le fait" donné à Mons le 26 novembre 1707 suivi d'un avis de la cour de Mons du 18 octobre 1708, un "contre avertissement" pour la défenderesse, un écrit intitulé "Décidant par la Cour le différent..." et la sentence du 7 novembre 1708 adjugeant au demandeur la propriété et possession des deux tiers de la terre et seigneurie de Douchy. L'appel de cette sentence est mentionné à la fin de l'inventaire de la défenderesseVoir
1516801682Vente de biens meubles, arrérages de rente, clain au QuesnoyDossier en bon état général contenant les pièces de première instance pour les deux parties, composé d'une liasse de 11 pièces avec un inventaire dont une requête du sieur Capy au bailli, une réponse des sœurs grises, une sentence de l'échevinage du Quesnoy, une requête aux mayeur et échevins, un intendit, des dupliques, un extrait d'un dictum et la sentence du bailliage du Quesnoy du 27 juillet 1682Voir
91516961697Bail à ferme du chateau d'Ebblinghem et mesures de terres à labeur (paiement des rendages)Dossier en relatif bon état de 10 pièces environ. Un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, des réponses, des dupliques, des tripliques, des actes du rôle, une ordonnance de fournirVoir
189316931696Accord entre les parties, charges liées à la terreDossier volumineux constitué de plusieurs liasses composées de divers inventaires et des pièces correspondantes dont des réponses, des répliques, des dupliques, des tripliques, des quintupluiques, des sextupliques, des placets, diverses ordonnances, des extraits de registre de la cour de CasselVoir
260916941695Achat de bois de chêne fait par commission verbale, contestation de l'ordre d'acheter, refus de paiement du prixDossier en bon état général contenant 12 pièces cotées dont l'inventaire correspondant, un extrait du registre des plaids tenus en l'auditoire royal de la Maîtrise des eaux et forêts de Valenciennes, un étiquet de production du demandeur, une enquête pour le demandeur, des reproches du défendeur, des salvations du demandeur, des avertissements pour chacune des parties, un avis d'avocats donné à Valenciennes le 16 février 1695, un avis du conseiller pensionnaire de Valenciennes du 4 mars 1695 et la sentence de la Maîtrise des eaux et forêts du 3 juin 1695 condamnant le défendeur (sur parchemin)Voir