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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
599217001732Saisie irrégulière, cense de la Folie pour avoir paiement d'arrérages de rente, absence de titre de la rentePetit dossier composé d'une liasse de 15 pièces avec deux inventaires successifs. Parmi les pièces se trouvent la requête du 19 octobre 1700 (dans cette requête, le demandeur expose qu'il a fait saisir une pâture dépendant de la cense de la Folie pour payer les dépens du procès perdu par Antoine Salengre (8B1/5610) et qu'il vient d'apprendre que Carion a "interjeté plainte sur la cense de la Folie" pour avoir paiement de 15 années d'arrérages de rente et qu'il prétend faire procéder à la vente), la constitution de procureur d'Antoine Félicien Vanderburch pour François Lepan, celle de Jean François Carion pour Jolent (Yolent), l'arrêt de la Cour du 4 mars 1732 déboutant Antoine Félicien Vanderburch de son oppositionVoir
641116821682Refus de paiement d'un dîner, contestation du prix et de la qualité des alimentsPetit dossier en bon état général contenant une trentaine de pièces dont trois inventaires, la requête du 19 mars 1682, les écrits échangés entres les parties jusqu'aux dupliques, un étiquets des productions et montrances du demandeur, un extrait "du libvre de crédit de Thomas Jarsin, confiturier demeurant à Maubeuge", une "estimation du plat des fruits... et déclaration de la qualité des confitures seiches quy composoient ledit plat de fruits... pour faciliter les experts" du 3 mars 1686, le rapport des experts du 14 mars 1686 et le dictum de la sentence prononcée le 20 avril 1686Voir
795817021703Appropriation abusive de récolte de blé (Cuinchy)Petit dossier contenant trois pièces : une lettre d'Hustin (lieutenant de la gouvernance de Douai) du 8 février 1703 accompagnant l'envoi des procès-verbaux d'enquête, un procès verbal des enquêtes faites devant Hustin (commissaire délégué par la Cour) les 15 juillet 1702 et 29 janvier 1703, une attestation du surintendant du marché aux grains de Douai délivrée le 27 janvier 1703Voir
91316971700Arrérages de rentes, complainteDossier d'une trentaine de pièces avec deux inventaires et les pièces correspondantes dont une procuration, une complainte, des réponses, des répliques, des actes du rôle. D'autres pièces non cotées dont des réponses, un extrait de l'état des rentes, des extraits des registres du Conseil d'Etat, un extrait des registres de la cour de parlementVoir
189017061707Vente de terres labourables à Flines, mise de faitPetit dossier (une liasse de 6 pièces), en bon état général, sans inventaire. Parmi les pièces : le contrat de vente des terres en question (2 juin 1706), des billets, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai, un reçu délivré le 21 février 1707 par le lieutenant de la terre de Coutiches(reçu de Coullemont concernant les droits dus au seigneur de Coutiches et aux gens de loi du lieu pour l'acquisition des terres tenues du seigneur de Coutiches)Voir
260617011704Dettes et lettres de change (pour l'achat de fer par la société de fourneau de Mariembourg (Couvin))Dossier en bon état général, contenant 12 pièces, sans cote ni inventaire, dont des extraits de comptes, une ordonnance du parlement de du Tournai du 24 mai 1703 (avec sceau plaqué en bon état) et différentes enquêtes diligentées par lettres réquisitoriales du Parlement et menées par l'échevinage de Mons. La requête introductive du 22 octobre 1701 est mentionnée dans les lettres réquisitoriales du 20 juin 1702 mais ne se trouve pas dans le dossierVoir
328216731679Compte d'administration d'une maison mortuaire, réduction d'une rente à cause de la dévaluation de la monnaie à Bergues Saint-WinocDossier complet, assez volumineux, en bon état général, comprenant 44 pièces (dont des supercontresolutions), certaines cotées, avec trois inventaires successifs. Dans une lettre, le greffier de Bergues Saint-Winoc écrit à celui du Conseil souverain, auquel il transmet le dossier le 16 mars 1680. La moitié du dossier est en flamand, avec traductionVoir
421616751675Hypothèque insuffisante, garanties, clause de retour, contrat de mariagePetit dossier de 8 pièces présentées au Grand conseil de Malines avec un inventaire. Parmi les pièces : la sentence de première instance et l'acte d'appelVoir
36517811782Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Laignel, marchands brasseurs et cabaretiers, à Lepetit, laboureur. Lieu : EstairesVoir
62017801780Etat des dépens dans le procès opposant Willoquez, marchand tripier, à Magier, marchand boucher. Lieu : ValenciennesVoir