Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 21 à 30 (total de 4336)
CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
36317811782Etat des dépens dans le procès opposant Legrain, maître maçon, à Duvivier, cabaretier. Lieu : LilleVoir
61817791780Etat des dépens dans le procès opposant Beghin d'Aignerue et Dagneau, négociants, à Tharin et Vanhaesbrouck. Lieux : Lille et TourcoingVoir
331117401740Déclaration de salaires et débours dus au procureur Coullemont dans le procès qu'il a soutenu entre Jacques Antoine Duflot et Valérien LegruVoir
2565817041705Procédure incidente, contestation de frais de justice fixés par les bailli et hommes de fief de la baronnie de Belloeul, demande de justification des frais par le procureur général du parlement Petit dossier de trois pièces en bon état général, dont un extrait des registres du Parlement : arrêt qui ordonne au bailli et homme de fief de se justifier du montant prélevé pour rendre leur ordonnance, une copie du même acte et la réponse des bailli et hommes de fiefVoir
2599116831698Succession, charge des dettes entre héritiers, salaires d'avocat, obligation de la veuve immiscée, coutume de Furnes (Veurne)Petit dossier de 8 pièces produites par le défendeur avec inventaire dont la duplique, un avertissement secret, un extrait du partage des biens de la maison mortuaire de Jean Maupuis et un dernier écrit de 1698 sur feuille volanteVoir
2660117021702Procédure criminelle, coups et blessuresDossier composé de deux liasses. La première contient les pièces fournies par les demandeurs, la seconde celles du défendeur dont une information faite à l'encontre de Roch de Regnaucourt, un avertissement des demandeurs, une contre-solution du défendeur, l'interrogatoire du défendeurVoir
599016911691Injures, diffamation : propos infamant et calomnieux à l'égard de la fille mineure de la demanderesse accusée d'avoir "fait un enfant", grossesse cachéePetit dossier composé d'une liasse de 12 pièces et d'une pièce volante. La liasse contient notamment un inventaire, la requête du 1er octobre 1691, l'étiquet et l'enquête de la demanderesse et un avertissement secret pour le défendeur. La pièce volante est la sentence rendue le 14 décembre 1691Voir
641016861686Dette, saisie, paiement après solde de compteDossier peu volumineux contenant 15 pièces dont un inventaire, la requête du 22 juin 1686 et le dictum de la sentence du 8 juillet 1686Voir
795716921692Exercice du greffe de la terre d'ElverdingePetit dossier contenant trois pièces : un procès-verbal de comparution devant le conseiller Odemaer du 30 janvier 1692, un placet, du 5 mars 1692 et un procès-verbal de comparution devant les échevins d'Ypres (commis par le parlement) du 20 mars 1692.Voir
716921697Non paiement des salaires d'un valet de brasserieDossier en bon état général contenant une cinquantaine de pièces dont plusieurs inventaires, la requête du 23 mars 1692, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliques, des points avisés d'office par les échevins, des enquêtes, des reproches et des salvations. Des pièces en flamandVoir