Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 1 à 10 (total de 6632)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12735016861687Donation, jouissance de la pâture de FeschauxDossier de 11 pièces cotées avec 1 inventaire Voir
15249016831691Indéterminé3 pièces sans cote ni inventaire à joindre au sac (un mémoire, une procure, une note) Voir
11117016991700Contrat de travail, Paiement des ouvriers ayant travaillé au château de RuesneDossier volumineux de 41 pièces en partie numérotées, sans inventaire, dont étiquets et enquêtes Voir
12743016931694IndéterminéPetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
14652016941678Frais de justice, Demande de la modération de la somme dûe au receveur, salaire du procureur postulantDossier de 54 pièces sans cote ni inventaire. En outre, on trouve les pièces éparses d'un procès pour le compte de Sainte-Aldegonde. Voir
16009517001700Justice. Sacs et pièces de procédure. Perte des pièces de procès par les garde-sacsUne seule pièce Voir
12762017031704Succession, Contestation de retrait lignager sur une maison sise à Wevelgem après adjudication par décretDossier de 34 pièces avec inventaires des pièces de première instance puis d'appel dont la commission d'appel, l'arrêt rendu par le bailliage d'Ypres (22 avril 1704) Voir
15250017021703Modération de salaire d'avocat, déboutement de preuvePetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11124017101710Restitution en entier, compte de marchandsPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire : placet, étiquets, enquêtes dont l'une devant le conseil provincial de Valenciennes Voir
12773016851689Frais de justice, Paiement des épices, demandé par la femme d'un procureur, agissante sans l'autorisation du mariDossier de 9 pièces cotées avec un inventaire Voir