Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
1111716991700Contrat de travail, Paiement des ouvriers ayant travaillé au château de RuesneDossier volumineux de 41 pièces en partie numérotées, sans inventaire, dont étiquets et enquêtes Voir
1112417101710Restitution en entier, compte de marchandsPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire : placet, étiquets, enquêtes dont l'une devant le conseil provincial de Valenciennes Voir
1112716821682IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir
1113016411643Grossesse hors mariage, paternité illégitime : frais de défloration et gésine, promesse de mariage non honoréeDossier peu volumineux de 24 pièces sans cote ni inventaire Voir
1113115431546Bail, saisine, revenus temporelsPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont Deux très grands parchemins pliés, dont un bail à cense des deux moulins (1516) Voir
1118116671667Impôts et taxes, condamnation au paiement d'un droit de dîme (Anneux)5 pièces sans coté ni inventaire Voir
111821420 Nantissement pour paiement d'une renteUne seule pièce : un rôle de procédure (rouleau) avec au dos, le nom des parties (deux écritures : l'une de l'époque, l'autre fin XVIIe) Voir
1121216821688Sentier réservé au passage à pied (cense du Petit Espaux à Roost)Dossier peu volumineux de 20 pièces sans cote ni inventaire, dont étiquets et enquêtes Voir
1121416391641Conflit de voisinage, construction d'une ouverture sur un mur mitoyen (Valenciennes)Dossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire Voir
1121515611572Rente héritière, douaire, mise de faitPetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire : deux placets et de la correspondance Voir