Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
1273516861687Donation, jouissance de la pâture de FeschauxDossier de 11 pièces cotées avec 1 inventaire Voir
1111716991700Contrat de travail, Paiement des ouvriers ayant travaillé au château de RuesneDossier volumineux de 41 pièces en partie numérotées, sans inventaire, dont étiquets et enquêtes Voir
1274316931694IndéterminéPetit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
1465216941678Frais de justice, Demande de la modération de la somme dûe au receveur, salaire du procureur postulantDossier de 54 pièces sans cote ni inventaire. En outre, on trouve les pièces éparses d'un procès pour le compte de Sainte-Aldegonde. Voir
1276217031704Succession, Contestation de retrait lignager sur une maison sise à Wevelgem après adjudication par décretDossier de 34 pièces avec inventaires des pièces de première instance puis d'appel dont la commission d'appel, l'arrêt rendu par le bailliage d'Ypres (22 avril 1704) Voir
1112417101710Restitution en entier, compte de marchandsPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire : placet, étiquets, enquêtes dont l'une devant le conseil provincial de Valenciennes Voir
1277316851689Frais de justice, Paiement des épices, demandé par la femme d'un procureur, agissante sans l'autorisation du mariDossier de 9 pièces cotées avec un inventaire Voir
1466517131713Procédure, Reprise d'instance et demande d'établissement d'un nouveau procureur postulantPetit dossier de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
1112716821682IndéterminéPetit dossier de 5 pièces cotées dont l'inventaire Voir
1277716951695Saisies, validité de la commission d'attache exécutoriale obtenue devant le Echevinage de DouaiDossier de 28 pièces cotées avec inventaire Voir