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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
91017151715Arrérages d'une rente hypothéquée sur une maisonDossier en bon état avec un inventaire et les pièces correspondantesVoir
188216871691Procuration, obligation de rendre des comptes, demande de nantissement des sommes duesDossier de 21 pièces en trois liasses. Parmi les pièces : deux inventaires des pièces produites par l'intimé et un inventaire des pièces produites par l'appelant, des procurations, les lettres de relief d'appel accordées à Vanderlaene le 21 avril 1691, un avertissement pour l'intimé, un autre avertissement pour l'appelantVoir
260316951696Non respect d'ordonnances royales concernant le tabellionageDossier en bon état général contenant une liasse avec inventaire pour les défendeurs avec les 6 pièces correspondantes, dont un extrait de procès-verbal, une duplique et une quadrupliqueVoir
327316731679Contribution des chanoines et chapitre de Notre Dame de Tournai à la dîme de Roubaix (contestation de l'assiette)Dossier trés volumineux, comprenant 60 pièces avec l'inventaire correspondant (en mauvais état, sale et déchiré). De trés nombreuses dupliques, répliques, salvations etc. Une pièce qui mentionne un verbal tenu devant la Cour le 27 avril 1684. Des assiettes de taille, de dîme (dont l'une de 1553) et autres pièces justificatives anciennes (entre 1640 et 1650)Voir
421116891690Vente de branches coupés et d'arbres abattus dans les bois de l'abbaye de Marchiennes suite a la "pluie glacée" (grêles) de janvier 1689Petit dossier contenant 5 pièces. Les quatre premières pièces ont été fournies par l'abbé (un inventaire et les 3 pièces correspondantes : la procuration donnée à Delrue, la réponse et les dupliques de l'abbé). La cinquième pièce est hors inventaire : il s'agit d'un procès verbal de visite des bois concerné, dressé par Laurent de Poucques, écuyer et grand forestier de la forêt et juridiction de Phalempin, Voir
36217791782Etat des dépens dans le procès opposant Parquet, marchand, à Mariage, blanchisseur. Lieu : LilleVoir
61717791780Etat des dépens dans le procès opposant Cousin, négociant, à Porreau, Mackerie et consorts, négociants. Lieux : Lille et DunkerqueVoir
2520417071707Petit dossier contenant 4 pièces relatives à la succession d'Anselme Vanblotacque : un reçu du 4 février 1707 (reçu d'une somme de 400 florins versée par Coullemont, procureur à la gouvernance de Douai et curateur établi à la maison mortuaire de Vanblotacque, signé par Antoine Simons qui se dit créancier de la maison mortuaire pour un montant de 1000 florins "pour livrance de viande fait audit Vanblotacque"), une liste de noms (correspondant sans doute aux créanciers de la maison mortuaire), un "Compte rendu par Me Coullemont en qualité de curateur du sieur Anselme Vanblotacq le 25 février 1707" et des notes illisibles portées sur trois bouts de papier épinglés ensemble (dont une carte à jouer et un morceau de carte à jouer)Voir
330617231723Distribution de 9750 florins sur Jean Paul, Jean Philippe et Elisabeth Monique Lagneau à la requête de Jean François Lagneau, censier à Prouville, leur cousin et tuteurVoir
2565516761678Corporations, métiers, droit des teinturiers sur la teinte des marchandises par rapport aux autres corporations de métiers du textile(haut-lisseur, filetier)Petit dossier d'une pièce en bon état général, retraçant sur 8 folios un procès entre les teinturiers de Tournai et les haut-lisseurs et les filetiers de la même villeVoir