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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
148515321532Acte passé par les religieuses de l'abbaye des Prés de Douai et Jehan Dablaing, bourgeois de Douai, devant le Grand Conseil de Malines.Voir
96517331733Acte royal conférant à Sérouville la charge de capitaine au régiment de La Marck.Voir
130517421742Apposition du scellé à l'étude du procureur Joseph Vregin, de son vivant procureur au parlement, "pour la conservation des intérêts des particuliers qui ont des papiers ou des procès chez lui". Dossier en bon état constitué de trois pièces, dont une réquisition du subsitut du procureur général du roi Jean Philippe Eugène Antoine Le Comte de la Chaussée et deux décisions de Beauvoir de Séricourt, conseiller commissaire en cause.Voir
25426  Arbre généalogique sur parchemin du XVIIe siècle des descendants des frères Nory : Antoine, Eloi, Pasquier, habitants de BailleulVoir
2532916991699Droits sur les bières brassées, privilèges accordés à l'ordre des ChartreuxArrêt rendu par l'élection de Laon le 11 avril 1699Voir
88616811681Droits et impôts sur les vins de la ville, saisie et séquestreAssez gros dossier en bon état, composé de 10 liasses. Parmi les pièces : plusieurs inventaires, un extrait des conditions de l'affermement judiciaire des impôts de la ville de Bergues sur les vins, des contredits pour de Becq, des solutions pour Isoré, des contredits pour Isoré, plusieurs pièces en flamand avec traductionVoir
210416791679Bail à ferme passé par Charles de Seraincourt, procureur de la province wallonne de la Compagnie de Jésus, demeurant à Lille, au profit de Daniel Reube, fils de feu Mahieu, laboureur en la paroisse de Warneton (1679)Voir
205916941694Bail judiciaire des biens du seigneur et comte de Sainte-Aldegonde pour trois années avec des pièces jointesVoir
121417251725Billets et mémoires de livraisons de matériaux par différents artisans et entrepreneurs pour la construction d'un bâtiment pour le sieur Desmarais. Lieu : DouaiVoir
2516701673Procédure criminelle : conflit de juridictions au sujet du lieu d'emprisonnement de Pierre Dussart (du Sart), condamnation aux galèresBon état général du dossier : pièces du procès criminel relatives à la condamnation par contumace de Pierre Dussart avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un récolement de témoignages, un interrogatoire de Pierre du Sart par le procureur d'office, une remontrance des baillis et hommes de fief près le conseil souverain de Tournai, une ordonnance du lieutenant général de la gouvernance de Douai et Orchies et une supplique des baillis et hommes de fiefVoir