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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13386016811681IndéterminéUne seule pièce : un placet pour retirer les piècesVoir
1118201420 Nantissement pour paiement d'une renteUne seule pièce : un rôle de procédure (rouleau) avec au dos, le nom des parties (deux écritures : l'une de l'époque, l'autre fin XVIIe) Voir
6534017131715IndéterminéUne seule pièce : une enquête pour les défendeurs (cette enquête porte sur Nicolas Rivart, fils de Thomas, natif de Valenciennes,qui s'est engagé dans l'armée et qui est mort au combat en 1707). La requête de Lejuste a été présentée le 16 décembre 1713.Voir
12237016981701Droit d'ouir et faire former les comptes du village (Hooglede)Une seule pièce : une informaion de 1698, retiré en 1701 (cotée "C")Voir
12004016831683Prééminence et prérogatives, juridiction du bailli et ses officiers du district d'YpresUne seule pièce : une information et enquête de 80 pages, par "forme d'étiquet" Voir
14722016681668Impôts et taxes, Opposition à la taxe et l'assiette des tailles et nécessités publiques des Etats de CambrésisUne seule pièce : une sentence interlocutoire du Grand Conseil (parchemin) Voir
6328016711672Contrat de vente de marchandises : action en paiement des marchandises livrées (balles de laines)Une seule pièce contenant sans doute des extraits du registre aux plaids et récapitulant, sur 6 feuillets, la procédure depuis la requête introductive d'instance du 18 août 1671 jusqu'à la production des salvations du demandeur le 18 juillet 1672Voir
14023001599Droit de terrageUne seule pièce cotée D (mémoire)Voir
14019017081708Succession, Partage de biens indivis entre enfants, renteUne seule pièce cotée GG (contredit) Voir
26735017001700Débits de vins et bières, cabarets à Rameny (Beloeil), mesures de Flandre, contrôle des officiers de la seigneurie de Le ValUne seule pièce d'enquêteVoir