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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17050170017012 déclarations de dépens dus au procureur Pierre Dubois : 1°) Une "déclaration de déboursements, sallaires et vaccations... au sujet du procès de Mathieu Carnin, maître menuisier en la ville de Douai, demandeur par requête du 2 mai 1700 contre Denis Lefebvre, seigneur de Lassus" - 2°) Un "Estat de déboursemens, sallaires et vaccations faits... par l'ordre expres de Mathieu Carnin à l'occasion du procès de Marie Angélique d'Aussy demeurante en la ville de Douay, demanderesse aux fins d'élargissement contre Denis Lefebvre, sieur de Lassus, défendeur"Voir
15682016091613Succession. Maison mortuaire de Jean de Longueval2 inventaires et une pièce d'enquête (cotée 1374)Voir
258190171217122 liasses qui correspondent à des registres d'audience de la cour supérieure de Lille, la première des audiences de mai 1712, la seconde de juillet 1712Voir
12945317071707Frais de justice. Etat des dépens du procureur postulant Biesbroucq2 pièces Voir
16514416921692Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté2 pièces Voir
16514617021702Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, mur de fonds de la brasserie du sieur "Tillon"2 pièces Voir
165141216961696Conflit de voisinage. Fragilité d'une muraille mitoyenne2 pièces Voir
165141316931693Conflit de voisinage. Fragilité d'une muraille mitoyenne2 pièces Voir
165142016801680Conflit de voisinange. Problème de mitoyenneté, Gouttière2 pièces Voir
12631317151715Impôts et taxes, Collecte de taille, mouvance et relèvement de terres (terroir de Thun)2 pièces Voir