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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
2633615531553Clain, saisie2 pièces : une signification de clain, un éccrit précisant que le procès est en état d'être jugéVoir
2593916861686Exploitation du moulins de Condé2 pièces en mauvais état, procès verbaux d'enquêteVoir
2597216751675Indéterminé2 pièces, procès-verbaux d'enquêtes, l'un en flamand, l'autre en françaisVoir
2748816801705Justice de Lallaing, sans autre précision. Procédure : production d'extraits de rôles de l'office de Lallaing falsifiés3 cahiers (couverture en parchemin) dont deux reliés ensemble et un écrit adressé au parlement de Flandre de Tournai par le duc d'Arenberg. Il a noté que les dates données au dossier sont les dates des cahiers et non pas du litige (qui restent inconnues). Les cahiers sont les registres d'audience de l'office de Lallaing fournis à titre de preuve par le duc d'ArenbergVoir
2748917061722Justice de Lallaing, sans autre précision. Procédure : production d'extraits de rôles de l'office de Lallaing falsifiés3 cahiers (couverture en parchemin) reliés ensemble et un écrit adressé au parlement de Flandre par le duc d'Arenberg (dans le dossier coté 27488). Il a noté que les dates données au dossier sont les dates du cahier et non pas du litige (qui restent inconnues). Les cahiers sont les registres originaux d'audience de l'office de Lallaing fournis à titre de preuve par le duc d'Arenberg. Voir
3655172117213 déclarations de dépens dans le procès ayant opposé Anne Millet, veuve de Pierre d'Orosco de son vivant seigneur de Strazelles, demeurant à Pont-à-Mousson, à Pierre Jérôme de Hannon, chevalier d'honneur au bailliage de BailleulVoir
1704168417053 déclarations de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans le procès qu'il a soutenu pour Etienne Gillot, bourgeois de Givet, contre Barthélémy Despret.Voir
637616981702Sans objet3 parchemins, constitution de rentes héritières au profit de Jacques Lou, cabaretier à Renaix par Michel, Archange de Mullet, prêtre chanoine de la collégiale de Saint Hermès à RenaixVoir
917017121712Vente de biens saisis, obligations3 pièces : des placets et un avertissementVoir
2557317041704Objet principal indéterminé. Procédure : nullité d'un appel sur sentence interlocutoire lorsque celle-ci ne fait pas grief 3 pièces : lettre de relief d'appel, écrit de contre-emploi des procédures de première instance, soutenu des intimésVoir