Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
2602613401340Copie d'un extrait des registres aux titres et privilèges de la ville de Lille de 1340, relatif aux promesses des rois de France sur les coutumes et franchises de la villeVoir
634015791579Sans ObjetCopie datée de 1579 du testament de Pierre de Werchin, Sénéchal du Hainaut, baron de Cysoing et de sa femme Gheinie de VergyVoir
2531517131713Copie de l'acte de la vente de terres à Etaing conclue entre le sieur Duflos et Josse Farvacque, bailli et receveur de la terre de Lécluse, le 2 juin 1713Voir
2633916331633Moulins, réglementation, police du Magistrat de Valenciennes et de sa banlieueCopie de l'arrêt de règlement rendu par le Grand Conseil sur l'administration des moulinsVoir
2553017131713Copie de l'assiette des cotisations établie par le bailli, le mayeur et les échevins de la terre et baronnie de BouvigniesVoir
78216511651Copie du testament de Noël Lemoine, prêtre et chapelain de l'église collégiale Saint-Pierre à Douai.Voir
308217751783Correspondance de 72 pièces adressée au greffier du parlement, par Proost, bailli et receveur du comté de CoupignyVoir
111516981725De très nombreuses de pièces éparses concernant le chapitre de Saint-Pierre de Douai : états de dépens, requêtes, mémoires, remontrances, suppliques, inventaires de pièces fournies. Certaines des pièces sont largement gâtées par l'humidité.Voir
172316941701Déclaration d'honoraires demandés par Jérôme Delevigne, avocat, pour avoir travaillé sur plusieurs procès soutenus par la dame Mondet depuis septembre 1694Voir
369717211721Déclaration de dépens dans le procès ayant opposé François Joseph de Cambry et son épouse, demeurant à Raismes, à Jean Marie de SucreVoir