Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 41 à 50 (total de 4336)
CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
247915131514Vente de la terre et seigneurie de Bucquoy, consignation du prix, dettesDossier d'une dizaine de pièces, en bon état général, avec un inventaire sans toutes les pièces correspondantes. Parmi les pièces : un écrit contenant les moyens invoqués par le défendeur, des actes de comparution (sur parchemin), deux extraits des registres du parlement de Paris (arrêts de 1513). Faire le lien avec 8B1/2482Voir
248215081514Vente par décret (aux enchères publiques) de la terre et seigneurie de BucquoyDossier composé d'une dizaine de pièces dont un écrit de 18 folios intitulé "Inventaire des lettres, tiltre et enseignemens" produit par Robert de Longueval, un écrit de Robert de Longueval "pour répondre aux causes d'opposition baillées tant par Guillaume de Lannoy, écuyer, seigneur de Blérencourt, fils et héritier de dame Isabeau de Longueval... que par... monseigneur levesque et comte de Beauvais, au nom et comme exécuteur des testamens d'Adrian et Ambroise de Villiers, ses freres..., Jehan de Longueval..., tous opposans aux criées de la terre et seigneurie du Busquoy" et des extraits des registres du parlement de Paris (arrêts des 6 février 1508,4 février 1513 et 5 septembre 1514). Faire le lien avec 8B1/2479Voir
2680815181519Rentes foncièresPetit dossier de moins de dix pièces en bon état général, comprenant une sentence sur parchemin de l'échevinage de Douchy (six février 1518) et des lettres de relief d'appelVoir
181415201520Contestation de la compétence du Grand Conseil de Malines en première instance (fiefs et terres situés en Brabant)Une pièce unique : un mémoire pour les ajournésVoir
2634915221522Rentes vendues par la ville de ValenciennesPetit dossier de 7 pièces avec inventaire dont une procuration, différents mémoires, nantissementVoir
554115231523Deux actes en parchemins concernant Robert de Melun, comte d'EpinoyVoir
554715001527Divers papiers en mauvais état concernant Jeanne de Carondelet veuve de Charles de Poitiers, Baron de Vadans, chambellan de l'empereur Maximilien de HabsbourgVoir
248015201530Conflit relatif à la terre et seigneurie de BucquoyDossier en bon état général avec un inventaire et certaines pièces correspondantes dont plusieurs attestations, un inventaire des faits, titres et moyens produits par le sieur de Carency et un mémoire pour le même seigneur de Carency (faire le lien avec 8B1/2479 et 2482)Voir
2542515211531Restitution de créance : cédule, obligationDossier constitué de 2 pièces : copie de sentence arbitrale, un avertissement reprenant les étapes de la procédureVoir
2521915321532Exécution d'une sentence ayant prononcé une condamnation à payer une somme d'argent, recours contre les exécuteurs testamentaires après le décès de la partie condamnée, reddition de compte, arbitrageDossier en bon état général contenant 19 pièces dont un inventaire des pièces fournies par les exécuteurs testamentaires, la sentence arbitrale du 21 août 1532 (en latin), des copies de reçus, une requête des éxécuteurs testamentaires, la copie d'un accord passé entre Claude Leclercq et l'abbé de Saint-André du Cateau-Cambrésis pour mettre un terme à leurs différents procès, une autre requête des exécuteurs testamentaires répondue le 24 juillet 1532, un écrit de contredit pour les exécuteurs testamentaires, un autre écrit contenant des "additions et contredits" pour les exécuteurs testamentaires et un mémoire pour ces mêmes exécuteurs testamentairesVoir