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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
2708215881589Droit de bourgeoisie, bourgeoisie de Lille, défense des privilèges de juridiction pour les actions personnelles. Procédure: exception déclinatoireDossier de 31 pièces, les unes provenant du fournissement des demandeurs, les autres des défendeurs avec inventaires dont pièces de l'information préparatoire, sentences étendues prouvant les droits de l'échevinage de Bailleul, extraits de coutumesVoir
448115841589Paiement du double droit seigneurial, vente par subhastation de la terre et châtellenie de BouvigniesDossier peu volumineux, en bon état général, composé de 8 pièces avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces, la "requête par écrit" adressée par Deleval au Grand conseil de Malines le 14 juillet 1588 avec, en pièce jointe, un "extrait des procédures tenues en la gouvernance de Douai" (1584-1585 : procès entre Deleval et Pierre Etienne Psalmier, seigneur de Brimaigne, jugé en première instance par les hommes de fief du château de Douai et porté en appel à la gouvernance ; il a ensuite été décidé que le procès pendant à la gouvernance serait apporté au Grand conseil pour y être "vidé et terminé"), un "avertissement" pour le bailli du 21 avril 1589, 3 actes du rôle des 14 juillet 1588, 3 décembre 1588 et 8 février 1589, sur parchemin (le dernier acte indique que "le proces autrefois fait... par devant ceux de la gouvernance de Douay a esté et est receu comme proces par escript pour estre veu et jugé ex eisdem actis an bene vel male...")Voir
390115191590Deux actes sur parchemin en flamand : un acte de 1519 (avec un affixe) en assez mauvais état et un acte de 1590 (avec reste de sceaux). L'acte de 1590, en bon état général, constitue une sorte de vidimus du précédent. Ces deux actes concernent le douaire de Pieternelle Van Moerkercken, épouse de Philippe Van Cats. Ils portent sur des biens situés en ZélandeVoir
2720215391591Non renseignéDossier assez volumineux en bon état général comprenant une liasse d'une quarantaine de copies d'actes et d'une dizaine de parchemins. Tous les papiers concernent Antoine Floury (Flory), seigneur de Saint Léger et seigneur de Fontaine, capitaine de Gravelines, son épouse Marie de Bournonville et leur fille Marie de Flory ou leurs descendants. Parmi les pièces plusieurs jugements du Conseil d'Artois suite au décès d'Antoine de Floury (Flory), le contrat de mariage de Jacqueline de Carnin et des actes de constitution de rentesVoir
673015921595Rentes, vente d'une maison pour paiement d'arrérages de rentePetit dossier en assez mauvais état contenant 10 pièces sans cote ni inventaire dont une copie d'un écrit de griefs pour Jean Gheedt et consorts, des lettres de relief d'appel du 30 septembre 1594, des répliques pour Jean CuvellierVoir
323415961596Un manuscrit de 24 pages passé devant les échevins de Warneton concernant le partage des bien sous bénéfice d'inventaire de Philippine GruytèreVoir
2599015971597Administration de la Justice, information contre le greffier de la Haute Cour de GivetDossier de 7 pièces (certaines pièces collées) avec les plaintes contre le greffier, interrogatoire des témoinsVoir
388415921597Conflit relatif à l'exécution du testament d'Antoine RabonneauPetit dossier de 9 pièces parmi lesquelles un inventaire, la sentence dont il est fait appel en date du 31 août 1596 et des lettres de relief d'appel du 24 décembre 1596Voir
2566315981598Impôts sur les bièresDossier de 8 pièces en assez bon état, comprenant un inventaire et les pièces afférentes, dont plusieurs enquêtes sur les Etats et impôts de LilleVoir
793615981599Succession, testament (Cambrésis)Petit dossier, sans inventaire, contenant 5 pièces dont un extrait traduit du testament de Léonard Mallet du 17 septembre 1593Voir