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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
15469  Une liasse, non reliée, de pièces de la fin du XVIIe siècle (requêtes, réponses, mémoires, lettres missives...) dont des pièces concernant Julien BardetVoir
25708  Dossier de deux pièces en assez mauvais état (émiettement au bas gauche des feuillets) : 1/ "Mémoire sur la maison de Watten" (abbaye ou prévôté de Watten près de Saint-Omer), 2/ "Des moïens que l'Evêque de St Omer compte emploïés pour Revendiquer le Prieuré de Waten, confié aux Jésuites par un de ses prédécesseurs à charge d'en acquitter les fondations"Voir
26321  Bail, obligations du preneur à l'entretien du bien louéUne pièce : avertissement (sans date)Voir
25424  Dossier de 14 pièces constitué de dessins du XVIIe siècle dont des armoiries en couleur sur parchemin, différents modèles à l'encre, différents petits plans dont un en couleur du château de Saint-Antoine de la Corogne en Espagne, dessin à l'encre des armoiries des familles d'Arenberg, La Tramerie, Blondel, Beaufremez...Voir
25426  Arbre généalogique sur parchemin du XVIIe siècle des descendants des frères Nory : Antoine, Eloi, Pasquier, habitants de BailleulVoir
4265  Inventaire de procès verbaux d'enquête deposés au greffe de Tournai sous la forme d'un manucrit de 12 pages. L'inventaire comprend la liste des enquêtes (numérotées jusqu'à 191), avec le nom des parties en cause, mais sans la date. La liste est tenue sans logique chronologique ou alphabétique. L'enquête mentionnant la date la plus récente est la 109 (1784), le registre est donc postérieur. Les numéros correspondent bien à ceux des enquêtes que l'on retrouve dans le reste du fonds. En marge dans la première page on lit : "pièces retirées du premier greffe".Voir
26352  Impôts et taxes, exemption de maltôtes sur vin et bière pour les hommes d'armes, ValenciennesDossier de trois pièces en bonne état dont des motifs pour le demandeur et deux placards de 1591 (ordonnances et privilèges pour les anciennes bandes et compagnies d'ordonnances de gens de cheval des Pays-Bas) et 1624 (exemptions et franchises des bandes et compagnies d'ordonnances)Voir
25603  Dossier d'une seule pièce (sans date) en bon état et intitulé "Reponses qu'a fait de sa bouche lad. Anne Baujot a l'interrogatoire second que nous lui avons proposés", au verso "reponses faites de bouche a l'interrogatoire presenté pendant la judicature par le substitut Procureur General, a Anne Joseph Baujot". La pièce est marquée de la lettre H au dos. Dans le témoignage d'Anne Baujot il est fait état de fabrication de fausse monnaie (escalin) par un certain Livain, son beau-frèreVoir
25604  Tutelle et curatelle de Louis Prel, Terre de FlaminesDossier d'une seule pièce, un mémoire et avertissement (sans date), en bon étatVoir
25560  Mémoire sur les droits de justice du Mayeur de l'Alloet, fief mouvant de la cour de Mons, sans date mais à priori après 1686 car le texte évoque le parlement de TournaiVoir