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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
380415581564Location d'une maison à Lille : contestation liée à l'usage de la destination et au loyer présenté comme excessif Dossier en bon état général, comprenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondant (dont une enquête de mai 1558). Une attestation devant notaires de plusieurs cabaretiers de Lille pour établir que la maison du faisan située au vieux marché au poisson à Lille, appartenant à Pierre Desfontaines, n'est pas utilisable "pour le stil de cabaretier comme non située en lieu a ce propre"... (10 avril 1562)Voir
2559915601560Une pièce : épaisse enquête reliée, menée devant la gouvernance de Douai dans le litige opposant George de Vamynsporte, seigneur de Fremicourt à Robert du Hem, écuyer seigneur du RooVoir
2572815611562Conflit de voisinage, fumées et vapeurs incommodant les habitants de l'hôtel de BeaurepairePetit dossier de trois pièces en assez bon état général, dont une pièce intitulée "faits nouveaux" pour François d'Oignies, un mémoire établi pour François d'Oignies, un acte de constitution de procureur pour François d'Oignies.Voir
2635715621562Rentes et pensions hypothéquées sur des terre du comte de HayninUne pièce en bon état : un mémoire du demandeurVoir
2678315641573Retrait lignager, succession, fiefs, seigneurie et cense de LenthoultDossier de 26 pièces versées par Adrien de Noyelles principalement devant le Grand Conseil de Malines, requête civile pour être relevé des fataux et faits nouveauxVoir
2678515651565Compétence juridictionnelle sur la ville de CominesVolumineux dossiers des pièces produites en appel contre le lieutenant et le procureur fiscal de la gouvernance dont enquête, requête civile et écrit des faits nouveauxVoir
112215661566Acte en parchemin en très mauvais état, illisible.Voir
460415671567Dossier contitué d'une seule pièce (parchemin avec 5 sceaux) : vendange d'un fief ample par l'abbaye d'AnchinVoir
2635815681570Procédure : exécution d'une sentence rendue par le Grand Conseil de Malines le dix-sept janvier 1567. Au fond: bail de cense Dossier de cinq pièces en assez bon état contenant un exploit d'huissier, deux actes du Grand Conseil de Malines en parchemin, la sentence du dix-sept janvier 1567 sur parchemin, un inventaires des titres produits et une addition des abbé et religieux de l'abbaye de ThunVoir
310315681576Réclamation de 5.000 florins pour récolte de bléDossier en bon état général, contenant 15 pièces dont certaines cotées avec inventaire. Une lettre royale de relief d'appel sur parchemin en bon état avec fragment de sceau, du 1er décembre 1568. Une attestation des échevins de Lille pour Jacques Grard de 1566 sur parchemin, avec un sceau plaqué en bon état.Voir