Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
59517791780Etat des dépens dans le procès opposant Descamps à de Gangue Lieux : Trith-Saint-Léger et Vieux-Condé.Voir
34217791782Etat des dépens dans le procès opposant de Dubrieux et Lejeune, procureur au parlement de Flandre, à la veuve d'Antoine Mouneuse, meunier à Saint-Waast. Lieu : Saint-WaastVoir
59917791780Etat des dépens dans le procès opposant Verhaghe, meunier, à Monsterlet. Lieu : QuaëdypreVoir
60017791780Etat des dépens dans le procès opposant Vanbeveren, négociant, à Lebbe, épouse délaissée de Joets. Lieu : CourtraiVoir
60217791780Etat des dépens dans le procès opposant Carlier, meunier des moulins banaux de Landrecies, aux consorts Salingros. Lieu : LandreciesVoir
60717791780État des dépens dans le procès opposant Charlottte et Françoise Guesquière contre Ernould Delcourt, agent de change. Lieu : LilleVoir
35517791782Etat des dépens dans le procès opposant Dubois, procureur, à Hurtez, brasseurs. Lieu : DouaiVoir
61017791780Etat des dépens dans le procès opposant Compère, propriétaire du moulin à eau de Frasnoy, à Frasneau d'Hyon, chevalier et seigneur de Gommegnies.Voir
61117791780Etat des dépens dans le procès opposant Goussen, épouse de Louis Lamoral Camerlynck, à Camerlynck, son époux, fermier à Arnèke. Lieu : ArnèkeVoir
61217791780Etat des dépens dans le procès opposant Desmidt et Le Knuyt, à Desmidt. Lieu: VolkerinckoveVoir