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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
10016881689Non paiement des soins apportés par le chirugien à l'enfant des Haneuse, blessé par un cheval appartenant à Marguerite CollartPetit dossier relié, touché par l'humidité, comprenant les pièces de la poursuite engagée par les Haneuse contre la propriétaire du cheval dont des requêtes, un procès-verbal, une information, un accommodementVoir
1000016741675Revendication d'une rente viagère échue par testamentDossier assez volumineux contenant 27 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
1000416851687Clôture de compte, administration des biens des abbé et religieux de Saint-Amand, confiée au défunt mari de la rescribenteDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec un inventaireVoir
1000617021708Dette, billet, malversation dans la gestion de la comptabilité de la ville de PoperingheDossier de 14 pièces cotées avec un inventaireVoir
1000716521653Servitudes, droit de passageDossier de 33 pièces cotées avec 3 inventairesVoir
1000916941694Dette, paiement pour la vente et livraison de marchandises de grain et farineDossier peu volumineux comprenant une liasse de 4 pièces cotées avec un inventaireVoir
100116841684Succession, dettes : saisie des biens du défunt par un créancier, conflit avec les exécuteurs testamentairesUne pièce isolée en mauvais état : une supplique adressée par Moncenot au lieutenant du bailliage le 13 août 1684Voir
1001016861687RenteDossier peu volumineux comprenant une liasse de 5 pièces cotées avec un inventaireVoir
1001216921695Rente, saisie d'un fief tenu de la cour féodale de Bruges, et non d'une terre allodiale (Teteghem)Dossier très volumineux de 248 pièces cotées et en partie numérotées, avec de nombreux inventaires correspondants (la moitié des pièces en flamand avec traduction)Voir
1001516831690Achat d'une maison grevée d'une rente, hypothèque, succession de Catherine HouetDossier assez volumineux de 59 pièces cotées avec inventaire correspondant dont un parchemin de 1643Voir