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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
38917691770Etat des dépens dans le procès opposant De Messer, lieutenant général criminel du siège du présidial de Flandre, à Vandeneeckoutte, greffier de la terre et seigneurie de Pitgam et partageur juré de la châtellenie de Bergues. Lieu : BailleulVoir
64417801780Etat des dépens dans le procès opposant Viefville, marchand, à Chocu lieux : Villers-Pol et Neuvilly.Voir
2668816251625Acte de vente d'un fief lige de terres labourables relevant de la terre et pairie de Cauroir entre Charles Lefèbvre, mayeur de la ville, terre et seigneurie de Selvignies (Selvigny, Walincourt-Selvigny), et Jean Crul, honorable homme, receveur du temporel de l'archevêché de Cambrai, pardevant Jacques Canonne bailli et Hommes de fief de la terre et pairie de CauroirVoir
15469  Une liasse, non reliée, de pièces de la fin du XVIIe siècle (requêtes, réponses, mémoires, lettres missives...) dont des pièces concernant Julien BardetVoir
39017681769Etat des dépens dans le procès opposant Viteau à Loiseau. Lieu : AsseventVoir
64517811781Etat des dépens dans le procès opposant Jordanez, avocat au parlement, à Boez, Lefebvre et consorts. Lieu : BavayVoir
1864317021703Liasse non reliée contenant des procès-verbaux de comparutions tenues par George de la Verdure entre le 10 mai 1702 et le18 août 1703 (11 pièces).Voir
39117701771Etat des dépens dans le procès opposant Letoret à Lacorreze, veuve en seconde noce d'Ignace Mangier. Lieux : Floursies et LilleVoir
64617801780Etat des dépens dans le procès opposant Bruière, fermier, à Corduant, rentier. Lieux : Orsinval et Le QuesnoyVoir
2532816991700Suppression du droit des petits sceaux dans le ressort du parlement de Flandre, lettre des Hommes de Fief de la cour de Cassel au procureur général du parlement pour savoir si l'arrêt du Conseil d'Etat du 10 novembre 1699 (copie jointe) est applicable devant leur juridiction alors qu'ils ne l'ont pas reçu pour enregistrement. Ils joignent à leur demande un certificat du tabellion de Lille qui confirme la suppression des droits de petits sceaux et la défense faite au tabellion de sceller les contrats des notaires (1700)Voir