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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
2761416871688Réparation d'injures, atteinte à l'honneurDossier de 25 pièces de première instance en une liasse avec inventaireVoir
2761317071708Obligations, saisie, ordre des créanciers, droit de préférenceDossier en deux liasses de 32 pièces d'appel avec inventaires pour chacune des parties dont le traité de mariage de Louis Nicolas Dumonceaux et Jeanne Alexandrine Carion (acte du 1er juin 1701, la dénonciation de la rupture de promesse de mariage par la fiancée. les biens saisis sont ceux de Nicolas Louis Dumonceau, la reconnaissance de dettes passée devant notaire entre Nicolas louis et Florent louis Dumonceaux, son frère du 23 Janvier 1702Voir
2761117131715Guerre,conflit entre des charretiers associés dans le ravitaillement des troupes armées alliées (campagne de 1711) pour le partage des gages reçus Petit dossier constitué de pièces d'appel, étiquet, procès-verbaux d'enquête devant le conseil du Hainaut et devant le Magistrat de Bruxelles, une requête pour éviter les frais de déplacements lors de l'enquête devant le Magistrat de Bruxelles Voir
2760717121714Indéterminé au principal, incident : dettes, remboursement de sommes avancées aux officiers de la halle basse par le Magistrat pour soutenir procès contre ceux de la branche Saint-ElisabethDossier constitué de pièces d'enquête : étiquet et procès verbauxVoir
2760315921608Impôts et taxes, refus de payer les dîmes de navette par les habitants Volumineux dossier de 76 pièces en deux liasses des pièces versées en défense dont des enquêtes, des extraits des registres de dîmesVoir
2759817051705NC, non renseignéUne pièce : réquisition du procureur général Baralle pour apposition de scellés et protection des droits de la fille mineure du chevalier d'honneur de la cour Spiere décédé.Voir
2759616931694Impôt et taxes, droit des greffiers de la province du Hainaut de dresser les cahiers des assiettes des impôts et de participer à la levée de l'impositionPetit dossier avec pièces d'enquête et cahier des assiettes dressées pour l'Escaillon en 1694Voir
2759516951695Rébellion à justice, insultes à l'encontre des bourgmestres et échevins de Roulers lors de la vente judiciaire de tentes laissées par les soldats ennemisDossier des pièces fournies devant les échevins de Roulers avec inventaireVoir
2759416821682Procédure: désertion d'appelPetit dossier en une liasse des pièces fournies devant le conseil souverain avec lettre de relief d'appel avec sceau, requête civile avec sceauVoir
2759317361736Procédure criminelle, tentative d'évasion de la conciergerie du palais du parlement de FlandreUn interrogatoireVoir