Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 81 à 90 (total de 4032)
CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
17316871687IndéterminéTrès petit dossier de 4 pièces d'appel, en bon état général, constitué d'un court inventaire, une procuration, deux extraits de rôle, une ordonnance de fournirVoir
17516881690RentesDossier en bon état général, 22 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont divers écrits, des placets, des placets itératifs, des réponses, des répliques, des dupliques, la sentence du prévôt du 1er janvier 1690Voir
17716841685DettesDossier en bon état, 12 pièces. Un inventaire et les pièces correspondantes : une requête du demandeur, des extraits du registre du bailliage du Quesnoy, un étiquet, une enquête, des solutions, un extrait de sentenceVoir
17816881691Exécution testamentaireDossier légèrement touché par l'humidité contenant un inventaire, des défenses, des dupliques, une copie authentique de testament, deux autres inventaires et trois cédules, des copies des défenses, des répliques, des dupliques, un motif de droit, des extraits des registres de la cour souveraine de Tournai, une requête de l'intimé, suite à un accord, pour retirer les pièces de première instance du greffeVoir
17916891690Recouvrement de créancesPetit dossier en bon état général de 11 pièces avec un inventaire, une requête, trois placets de la demanderesse, une itérative de la demanderesse, des réponses de la défenderesse, un rapport d'expert, des conclusionsVoir
18016911692Entérinement de lettres de restitution en entierDossier en bon état général contenant 9 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un extrait du registre aux causes de l'échevinage de Cambrai, des lettres de restitution en entier, une procuration, une sentenceVoir
18116671668Condition juridique des femmes mariées, donation : validité d'une donation faite par une femme mariée, contestation de la réalité de l'autorisation donnée par l'épouxDossier en bon état de 7 pièces, dont des défenses, des répliques, des dupliquesVoir
18317001701Irrévérences et profanations d'églises (bénédiction d'oiseaux), interdiction d'entrer dans le choeur de l'égliseDossier en bon état général de 14 pièces, réparties en deux sous-dossiers, mentionnées dans deux inventaires. Parmi les pièces : une "Réponce a griefs pour les doyen et chapitre de Saint-Pierre..." et une ordonnance imprimée du 31 octobre 1700 du vicaire général François Le Brun interdisant les bénédictions d'oiseau dans les églises et les qualifiant de pratiques profanes et superstitieusesVoir
18416991701Compétence des juges, quittanceDossiers de 13 pièces d'appel, en bon état général avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une commission de relief d'appel, des écrits des appelants, un extrait des rôles du bureau des finances et domaines de la généralité de Lille, des répliques, un avertissement, la sentence de première instance du 8 mars 1701Voir
18517001700IndéterminéDossier en bon état général contenant 4 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes (une procuration, un acte de contre emploi, un autre acte)Voir