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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
447815581559Exemption de droits exigés par les pointers et zetters pour des biens sis à Oudezeele Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant 7 pièces (5 en flamand et 2 en français) : 5 actes sur parchemin (un vidimus et un affixe du 15 décembre 1559, sur parchemin, reprenant un acte de 1458 concernant la donation faite aux prieur et religieux de l'ordre de Saint-Guillaume de l'Observance d'une chapelle et de rentes à Oudezeele, châtellenie de Cassel, pour suppléer à un ancien cloître inondé situé à Nieuland près de Calais), une instruction et un inventaire Voir
2559915601560Une pièce : épaisse enquête reliée, menée devant la gouvernance de Douai dans le litige opposant George de Vamynsporte, seigneur de Fremicourt à Robert du Hem, écuyer seigneur du RooVoir
2572815611562Conflit de voisinage, fumées et vapeurs incommodant les habitants de l'hôtel de BeaurepairePetit dossier de trois pièces en assez bon état général, dont une pièce intitulée "faits nouveaux" pour François d'Oignies, un mémoire établi pour François d'Oignies, un acte de constitution de procureur pour François d'Oignies.Voir
2635715621562Rentes et pensions hypothéquées sur des terre du comte de HayninUne pièce en bon état : un mémoire du demandeurVoir
379015531564Demande de garantPetit dossier de trois pièces dont un inventaireSentence du Grand conseil de Malines du 23 juillet 1563 sur parcheminVoir
380415581564Location d'une maison à Lille : contestation liée à l'usage de la destination et au loyer présenté comme excessif Dossier en bon état général, comprenant 13 pièces cotées avec inventaire correspondant (dont une enquête de mai 1558). Une attestation devant notaires de plusieurs cabaretiers de Lille pour établir que la maison du faisan située au vieux marché au poisson à Lille, appartenant à Pierre Desfontaines, n'est pas utilisable "pour le stil de cabaretier comme non située en lieu a ce propre"... (10 avril 1562)Voir
2678515651565Compétence juridictionnelle sur la ville de CominesVolumineux dossiers des pièces produites en appel contre le lieutenant et le procureur fiscal de la gouvernance dont enquête, requête civile et écrit des faits nouveauxVoir
112215661566Acte en parchemin en très mauvais état, illisible.Voir
460415671567Dossier contitué d'une seule pièce (parchemin avec 5 sceaux) : vendange d'un fief ample par l'abbaye d'AnchinVoir
910015521568Partage, testament, achat de terres, provision de mise de fait (Marquette, Douai)Dossier peu volumineux de 16 pièces avec deux inventairesVoir