Recherches multicritères

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CoteN° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10147016911692Procès à l'extraordinaire : coups et blessures volontaires au sabre et au baton sur Antoine Codril devant le "coq chantant" à ValenciennesDossier de 22 pièces avec inventaire : actes de l'instruction, procès verbaux des interrogatoires, la sentence, l'acte d'appelVoir
1015015961602Cinq parchemins presqu'illisibles concernant des ventes de terres et des rentes dans le ressort de la Gouvernance de Lille.Voir
10150016931694Exécution décision de justice, condamnation à fournir une portion congrue et construire une maison pastorale, cession de dîme (Lewarde)Dossier assez volumineux de 43 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
10151017011703Vente abusive de terres 'avesture' et de fumier par un fermier (Meteren)Dossier très volumineux de 144 pièces cotées avec de nombreux inventairesVoir
1016016791682Possession et exercice de la charge de greffierDossier en bon état avec deux inventaires de pièces pour Debroux. Parmi les pièces : un étiquet de Simon Debroux ; une copie authentique de la patente accordée à Debroux par Adrien Dandelot, gouverneur et châtelain de Bouchain ; une enquête préparatoire de Laurent Fontaine, huissier au conseil souverain de Tournai, du 20 janvier 1680 ; des réponses pour Monier ; un fournissement de Debroux ; des extraits de rôle ; des répliques pour Debroux ; une procurationPlusieurs parchemins avec sceaux dont une copie de commission de greffe pour Jacques Huet (prédécesseur de Debroux) établie au nom de Philippe roi d'Espagne le 12 janvier 1628Voir
10161017061709Jouissance de certains droits honorifiques, dont le droit de procession dans Denain, nécessité d'une autorisation préalable pour le vicairePetit dossier de 17 pièces en partie cotées avec inventaireVoir
10162016851688Saisie, occupation de terres (Marchiennes)Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires, dont les conclusions de Pollinchove. Procuration faite à Ballenghien dont des extraits du terrier renouvelé en 1597" Voir
10169017061707Contrat de mariage, successionDossier volumineux de 64 pièces cotées avec plusieurs inventaires dont les grosses du contrat de mariage de Louis Buscaille et Marie Gahide (1694) et du contrat de mariage de Jean Clavart et Marie Jeanne Gahide (1681)Voir
1017016811682Appel suspensif dans une cause incidente selon la coutume de HainautDossier en bon état général avec un inventaire des pièces fournies par Saint-Quentin dont la procuration à l'avocat de Hault du 17 avril 1681, le relief d'appel avec clause de non attenter du 18 avril 1681, des répliques de Saint QuentinVoir
10171016801680Achat d'une maison, chambre, grenier, grange, étable, jardin, décrètement de purge (Brillon)Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont une distribution de deniers (n° 507 Brillon) devant le conseiller CordouanVoir