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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
1397816981698Noblesse. Qualification de chevalier, titres à fournir3 pièces sans cote ni inventaire. Lien au procès entre Bernard François Leduc, demandeur contre Jacques de Maude, devant le Parlement en 1698. Voir
1398016931693Filiation naturelle. Diffamation par attribution prétendue de paternitéPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
1398517011702Infraction. Lettre de rémission pour l'homicide de Georges de Wilde, maître des postes à Menin, évasion de l'accusé avant l'entérinement des lettresDossier de 43 pièces dont un jugement avant dire droit sur l'entérinement des lettres, lettre de l'accusé expliquant son évasion et sa sortie du ressort du parlement, informations, requête de Jean Duplessis pour l'obtention des lettres de rémission, correspondance de Ladislas de Baralle, procureur général et Dugué de Bagnol, intendant Voir
1398716801680Cense de VauceletteUne pièce : adjonction d'avertissement pour l'archevêque de Cambrai Voir
1399016981698Pêche dans l'Escaut en période de frai en contravention de l'ordonnance de 1669, possibilité d'appel des sentences de la maîtrise des eaux et forêtsDossier de 10 pièces avec inventaire, sentence de première instance du 25 avril 1698 Voir
1399117071707Canonicat et prébende, droit de régal : demande de communication des bullesDossier de 2 pièces Voir
1405716551667Impôts et taxes. Paiement de tailles en tant que propriétaires à BonduesPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que l'étiquette du sac sur petit parcheminVoir
1409816081612Vente de rente, partage successoral, état et inventaire (Valenciennes)Dossier volumineux de 68 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir
1410216891690Revendication de la moitié d'une succession (Bousies)Dossier volumineux de 39 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
1410516861687Levée de droit de terrage, ordonnance de séquestre de grains (Wargnies)Dossier assez volumineux de 33 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsLettre évocatoire du conseil souverain de Tournai avec sceau enveloppéVoir