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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
2813316991699Paternité naturelle, contestation de preuves de non paternité, reconnaissance par écrit de la non paternité par la mère, extorsion de signature, preuve de l’illettrisme de la mère, capacité à soutenir financièrement un procèsVolumineux dossier des pièces et titres fournies à la cour par Marie Rose Lancry dont la requête présentée par Tournemine à l'Official, nombreuses et volumineuses pièces d'enquête sur liée à la capacité de la mèreVoir
2814017081708Rébellion à justice, coup de pistolet à l'encontre de l'huissier du parlement (Pierre Hubert) de la résidence de Givet dans l'exercice de ses fonctionsPetit dossier avec inventaire dont les réquisition du procureur général Baralle qui commissionne le Prévôt d'Agimont dans la poursuite de l'instruction, procès-verbal dressé par l'huissierVoir
2814617031703Obligations contractuelles, vente et livraison de bières, non paiement du prix, dettesDossier en une liasse des pièces devant la gouvernance (appel) avec inventairesVoir
2805216771677IndéterminéPetit dossier d'une liasse de trois pièces avec inventaireVoir