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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
2802217001700Biens meubles, animaux,dettes, opposition à vente et saisie judiciaire de bestiaux (vaches et bœufs)en propriété indivisePetit dossier de 9 pièces dont la requête introductive d'instanceVoir
2802616921692Frais de justice, demande d'interdiction d'exécution des dépens par le procureur postulant Waymel sur les biens d'une maison mortuaire, dettes, successionPetit dossier de 6 pièces qui fait suite au procès en appel entre Théodore Bigot, maître chirurgien à Lille et les veuves Parmentier et Menger Voir
2802716891689Non renseignéDossier de 6 pièces avec deux inventaires (pièces non jointes), lettre de relief d'appelVoir
2802916951695Non renseignéPetit dossier de 3 pièces d'appel avec inventaireVoir
2803316971697Prêt d'argent, dettesune pièce : sentence rendue par la prévôté de PhilippevilleVoir
283517101727NC, non contentieuxLiasse de 38 lettres adressées par les présidents et conseillers de la Tournelle aux juridictions inférieures pour donner des instructions dans des procès en matière criminelle, quelques échanges avec l'intendant VoisynVoir
2803816931693Non renseignéPetit dossier avec assignations à comparaitre et étiquet d'enquêteVoir
2803917001704Fief, Saisie sur la seigneurie de Meerschelst.Petit dossier de deux piècesVoir
2804117121712Non renseignéDeux pièces : inventaire et la procuration délivrée au procureur postulantVoir
2804217071707Obligations contractuelles, Vente d'animaux malades(chevaux), vices cachésPetit dossier de deux pièces : la requête introductive, un écrit complémentaireVoir