Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
25604  Tutelle et curatelle de Louis Prel, Terre de FlaminesDossier d'une seule pièce, un mémoire et avertissement (sans date), en bon étatVoir
25560  Mémoire sur les droits de justice du Mayeur de l'Alloet, fief mouvant de la cour de Mons, sans date mais à priori après 1686 car le texte évoque le parlement de TournaiVoir
25563  Possession de droits, droit de moulin banal, interprétation de la coutume de Lille, possibilité pour les fermiers des moulins de Quesnoy de prendre les grains des manants de Lille et de rapporter la farine dans la villeDossier du XVIIe siècle, sans date, comprenant deux mémoires et un avertissementVoir
25647  Petit dossier de trois pièces sans date. Injures. Les religieux de l'abbaye de Marchiennes attestent que Dom Robert Ramé, sous prieur de l'abbaye, a publiquement déclaré que le roi était un "tyran" et que les conseillers du parlement de Tournai étaient des "frippons et des larrons", qu'il a mis sur un arbre l'inscription "A la Marotte de France".Voir
25648  Dossier d'une seule pièce, sans date et en bon état : accomodement entre l'Abbé de Marchiennes et Madame Du BelarbreVoir