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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
207016431644Vente de mouton, dettes, fraude aux droits des créanciers, contrat simulé, nantissement, obligation solidairePetit dossier de 11 pièces, en bon état, avec un inventaire. Parmi les pièces : des procurations, le dictum de la sentence rendue par le Magistrat de Valenciennes le 6 octobre 1643 dont il est fait appel, la commission de relief d'appel du 22 décembre 1643, des extraits du registre du Grand Conseil de Malines, deux actes de rôle, un écrit pour l'intiméVoir
580716871688Vente de moutons : action en paiement du solde du prix des moutons livrés, contestation de la livraison, discussion sur le caractère consensuel du contrat de vente, nécessité d'une preuve par le "livre de crédit" du vendeurDossier contenant 17 pièces dont l'inventaire des pièces fournies par le demandeur, la requête du 5 novembre 1687, l'enquête du demandeur, la sentence de l'échevinage du 13 avril 1688 condamnant le défendeur. L'appel de cette sentence est indiqué sur l'inventaire sans qu'il soit précisé où cet appel sera portéLivre de crédit d'Anne Poré, veuve de Jean Vilain (relié, avec une couverture en parchemin)Voir
418616981700Vente de moutons, paiement du prix des bêtes livréesDossier peu volumineux, en bon état général, composé d'une liasse de 8 pièces et d'une pièce isolée : la sentence rendue par le bailliage de Condé du 4 mai 1700Voir
2515416841685Vente de rente héritière, non paiement des arréragesDossier de 11 pièces avec la requête expositive de 1685, étiquets et plusieurs enquêtesVoir
2521116041604Vente de rente héritièresDossier ne contenant qu'une seule pièce : un écrit exposant les causes d'opposition de Nicolas Hagoubart et de la veuve de Guillaume Regnier (cet écrit fait référence à la requête du 7 janvier 1604)Voir
550016791680Vente de rentes héritièresPetit dossier de 10 pièces avec un inventaire correspondantVoir
420817301730Vente de rentes, acte de mainbournie, qualité d'héritier mobilierPetit dossier de 4 pièces, sans cote ni inventaire (les pièces sont toutes numérotées 20) : un mémoire communicatif pour le défendeur et trois pièces justificatives en très mauvais état. A la fin du mémoire communicatif se trouve une ordonnance de l'échevinage de Feignies du 23 décembre 1730Voir
2652116431646Vente de sel corrompu et impropre à la consommation, demande en dommage et intérêtsDossier de 39 pièces avec inventaire dont un extrait des registres de la Feuillie qui reprend les étapes de la procédure de 1645 à 1647Voir
2548916851686Vente de terres à labeur situées dans le village de Locre (Loker) châtellenie de Furnes, retrait lignagerDossier de 26 pièces avec inventaire dont la sentence dont il est interjeté appel du 14 juin 1685Voir
379416291634Vente de terres à labour, retrait lignager dans la seigneurie de Groenstraete (paroisse de Merville)Dossier assez volumineux en bon état général, composé d'une première liasse reliée de 22 pièces sans cote mais avec un inventaire (pièces de première instance), et de 9 pièces non reliées avec cote et inventaire correspondant (pièces d'appel)Voir