Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4401 à 4410 (total de 4494)
CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
83016791679Une pièce isolée : des conclusions du Ministère public sur la requête de François de Chatineau, abbé de l'abbaye Saint-Jean du (illisible). Par cette requête, de Chatineau a sollicité l'enregistrement des lettres accordées par le roi (lettres d'approbation et autorisation du concordat passé le 21 octobre 1679 entre lui et les prieurs et religieux de l'abbaye de Saint-Jean à Ypres à propos des droits que de Chatineau prétend lui appartenir en qualité d'abbé commandataire en l'abbaye de Saint-Jean de Thérouanne).Voir
252616931693IndéterminéUne pièce isolée : la procuration donnée par le comte de Noyelles à Martin de Faucompret le 4 novembre 1693 (faite à Lille, signée "Noyelle Lisbourg", avec sceau du comte). A la suite de cette constitution de procureur figure la constitution de caution pour les dépens du 5 novembre 1693. Faire le lien avec le dossier 8 B 1/ 2527 Voir
2547216811681IndéterminéUne pièce isolée : procuration délivrée à Buen par les échevins de Caëstre dans le procès qu'ils soutiennent comme appelés,en flamand avec traductionVoir
254216701671Succession, action en garantie et indemnité pour des rentesUne pièce isolée : salvation et motif de droitVoir
10317101710Procédure criminelle : tirs de pistoletUne pièce isolée : un acte de confrontationVoir
168616981698SuccessionUne pièce isolée : un écrit de solutionsVoir
778916971697Filiation illégitime, enfant naturelUne pièce isolée : une enquête du 12 septembre 1697 pour Anne Fourée faite devant le bailli de Nuncq en exécution de l'arrêt contradictoire rendu entre les les parties le 7 mai 1697Voir
183416931693Droit de bourgeoisie à GivetUne pièce isolée : une information tenue par l'huissier JacquartVoir
2578716921694Une pièce isolée en assez bon état. Compte de la terre de l'Ecluse, distribution et paiement fait par Antoine Salé, receveur de la terre de l'Ecluse, pour l'année 1692. Compte vérifié par Jacques Corduan, chevalier et conseiller du roi au parlement de Tournai, le 19 mars 1694.Voir
456116721672Difficile à déterminer : il est question d'un conflit autour des droits sur l'église, la table des pauvres, le droits de percevoir les droits seigneuriaux, le relief des fiefs... (opposition entre Jeanne Scholiers, veuve de Pierre Immeloot, de son vivant seigneur de Vlamertinge et le seigneur de Wintershove, comme héritier de sa femme) et de possession paisibleUne pièce isolée en bon état : une enquête en flamand. Cobbaert et Houzé sont qualifiés "d'ampman", ce qui semble se rapporter aux fontions "d'amman"Voir