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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
48317831784Etat des dépens dans le procès opposant Delmazure, négociant, intervenant dans le procès entre Blanquart et Hansgillou, aux consorts Blanquart, nécociants. Lieu : LilleVoir
48717831784Etat des dépens dans le procès opposant Demaretz, veuve du sieur Dumetz, ancien échevin de la ville de Valenciennes et trésorier de l'artillerie et du génie, à Dubus, marchand fripier. Lieu : ValenciennesVoir
48917831784Etat des dépens dans le procès opposant Panié, huissier ordinaire du parlement de Flandre, aux échevins de Gondecourt. Lieu : GondecourtVoir
49217831784Etat des dépens dans le procès opposant Deneubourg, marchand, à Coidy, négociant. Lieux : Avesnes-sur-Helpe et AmiensVoir
49417831784Etat des dépens dans le procès opposant Morelle, marchand, aux consorts Maniette, marchands. Lieux : Lille et SepmeriesVoir
49517831784Etat des dépens dans le procès opposant Moreau, coiffeur de femmes, à Quinchon. Lieu : SémeriesVoir
49917831784Etat des dépens dans le procès opposant Trachez, boucher, à Crinon. Lieu : WalincourtVoir
50717831784Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Derieux à Marchand et Delsart Lieu : SaulzoirVoir
50817831784Etat des dépens dans le procès opposant Sainsaux dit Tranche, fripier, à Montard, marchand. Lieu : CambraiVoir
50917831784Etat des dépens dans le procès opposant Fouquier, seigneur de la terre et seigneurie de Lanchy, à Dumarest, fermier de Sancourt. Lieux : Saint-Quentin et SancourtVoir