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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
36117811782Etat des dépens dans le procès opposant Bosquet, licencié en médecine, à Desille, avocat. Lieu : GivetVoir
36417821782Etat des dépens dans le procès opposant Prisse et Jonquoy, à Grard. Lieu : Avesnes-sur-HelpeVoir
37217821782Etat des dépens dans le procès opposant Coursier, à Martin et Montreux. Lieu : FretinVoir
37417821782Etat des dépens dans le procès opposant Brasme, maître paveur et maître filetier, à Felman, marchand. Lieu : LilleVoir
37517821782Etat des dépens dans le procès opposant Gaillez à Vienne, procureur d'office du Cateau-Cambrésis. Lieux : Saint-Benin et Le Cateau-en-CambrésisVoir
37617821782Etat des dépens dans le procès opposant Duquesne, fermier de la cense du parc de la ville du Quesnoy, père et tuteur légitime d'Alexandre Nicolas Joseph, ce dernier héritier déclaré de Louis Norbert Dancoisne dit Lecocq, négociant à Lille, à Thobois, marchand. Lieu : LilleVoir
37817821782Etat des dépens dans le procès opposant Delbouve, marchand boucher, aux consorts Cassin, marchands. Lieux : Cambrai et ValenciennesVoir
37917821782Etat des dépens dans le procès opposant Deneuville, Leroy et consorts à Rose, Mariet et consorts.Voir
38117821783Etat des dépens dans le procès opposant Lenglet et consorts à Brieg, marchand. Lieu : ValenciennesVoir
38317821782Etat des dépens dans le procès opposant Lecompte à Wachez. Lieux : Neuf-Mesnil et Taisnières-sur-HonVoir