Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4391 à 4400 (total de 4454)
CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
2776516831687Exécution des décisions de justice, dette, procédure de décret des biens saisisPetit dossier de 10 pièces avec extrait des registres de la cour, la requête au parlement, taxation et modération des dépens du procureur Buen compris dans la detteVoir
2776616881690Exécution des décisions de justice (condamnation volontaire devant les Hommes de fief de la cour féodale de coyghem), dette, procédure de décret des biens, fief et seigneurie de l'Escardau (Gullegem, Verge de Menin)Dossier des pièces de la procédure de décret, lettres de paréatis, long mémoire de l'huissier de la résidence de Menin, extrait de registre au rapport de fief de Courtrai avec traductionVoir
2776816881690Exécution des décisions de justice(jugement des échevins du comté de Watou), dettes, procédure de décret des biensPetit dossier de 7 pièces dont la relation de l'huissier, les exécutorialles, l'arrêt du parlement sur l'opposition formée contre le décretVoir
2778016881700Succession ( de Marie Houcke), testament, contestation par les héritiers d'un legsDossier en une liasse des pièces de première instance avec inventaire dont la requête introductive en flamand et traductionVoir
2781016821688Dettes, saisie de meubles entre les mains d'un tiers acquéreur par le créancier du vendeur (Matériel de charpentier)Procédure : main de justice, nécessité de produire une caution supplémentaire Pièces fournies par l'appelant en une liasse avec deux inventaires dont la requête introductive de première instance, lettre de relief d'appel, pièces d'enquêteVoir
2781117061707Succession, partage amiable des biens immeubles entre cohéritiers, effets sur la possession des fruits, preuve d'un bail, récolte sans autorisation de l'un des co-héritiersDossier en une liasse des pièces fournies devant le bailli de Berlaimont de la requête de juillet 1706 à la sentence rendue le 11 avril 1707, la sentence rendue est motivée.Voir
2780916681688NC. Non renseignéPetit volume in octavo folioté, pages vierges: Cachereau des biens appartenant à Jérôme Gobault demeurant à Mecquegnies (Mecquignies)et à Marie Mignon sa femme.Voir
2781916941694conflit commercial, paiement de lettre de change pour marchandises, contestation de la réalité de la livraisonDossier regroupant les pièces fournies par le demandeur devant les échevins avec trois inventaires Voir
2782917001701Procédure extraordinaire (criminelle), escroquerie, faux en écriture publique, auxiliaire de justice, praticien Dossier des pièces de l'instruction avec les pièces de l'information, les réquisitions de prise de corps du procureur général BaralleUn billet dans une enveloppe cachetée de l'accusé à l'avocat au parlement Becourt dans laquelle il explique s'être sauvé pour échapper à la prise de corps et s'en remet à l'avocat pour ses affaires et sa familleVoir
2783017111712Procédure extraordinaire (criminelle), crime de duelDossier des pièces de l'instruction avec les recommandations du roi, les réquisitions introductives du procureur général Baralle,l'information, l'arrêt de prise de corps, les réquisitions définitives du procureur portant condamnation à mortVoir