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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
2775916861688Dettes, arrérages de rentes, exécution des décisions de justice (arrêt du parlement), procédure de décret, vente judiciaire du fief de la Hallerie à HouplinesPetit dossier d'une dizaine de pièces de la procédure de décretVoir
2776016851685Exécution des décisions de justice,prescription, frais, procédure de décret, saisie, cense et fief du Grand Molpas (Mérignies)Petit dossier des pièces de la procédure de décret avec les lettres exécutorialles qui font suite à l'arrêt du conseil souverain de 1682Voir
2776116861687Exécution des décisions de justice ( jugement des bailli et échevins de Wattrelos de 1672), lettres éxecutorialles, procédure de décret des biens saisisPetit dossier pièces du décrétement des biens avec copie des exécutorialles obtenues après arrêt du conseil souverain du 7 décembre 1685Voir
2776216841689Execution des décisions de justice, dettes, saisie, procédure de décretPièces de la procédure de décrétement des biens avec arrêt du parlement, procès verbaux d'huissier, mémoireVoir
2776316901690Exécution des décisions de justice (échevins de Tournai), procédure de décret, paréatis, Petit dossier des pièces de la procédure de décret avec le procès-verbal de l'huissierVoir
2776416871687Exécution des décisions de justice, dette, procédure de décretPetit dossier de la procédure de décret, 5 pièces avec inventaireVoir
2776516831687Exécution des décisions de justice, dette, procédure de décret des biens saisisPetit dossier de 10 pièces avec extrait des registres de la cour, la requête au parlement, taxation et modération des dépens du procureur Buen compris dans la detteVoir
2776616881690Exécution des décisions de justice (condamnation volontaire devant les Hommes de fief de la cour féodale de coyghem), dette, procédure de décret des biens, fief et seigneurie de l'Escardau (Gullegem, Verge de Menin)Dossier des pièces de la procédure de décret, lettres de paréatis, long mémoire de l'huissier de la résidence de Menin, extrait de registre au rapport de fief de Courtrai avec traductionVoir
2776816881690Exécution des décisions de justice(jugement des échevins du comté de Watou), dettes, procédure de décret des biensPetit dossier de 7 pièces dont la relation de l'huissier, les exécutorialles, l'arrêt du parlement sur l'opposition formée contre le décretVoir
2776916911691Dettes, exécution des décisions de justice (échevins de Tournai), lettres de paréatis, vente judiciaire, procédure par décret, biens immobiliers (Menin)Dossier des pièces fournies au Parlement pour l'autorisation de la vente par décret des biens de N.de la Motte mari et bail de Marguerite SéneschalVoir