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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
2776916911691Dettes, exécution des décisions de justice (échevins de Tournai), lettres de paréatis, vente judiciaire, procédure par décret, biens immobiliers (Menin)Dossier des pièces fournies au Parlement pour l'autorisation de la vente par décret des biens de N.de la Motte mari et bail de Marguerite SéneschalVoir
2777016881689Dettes, arrérages de rente,exécution des décisions de justice (échevinage de Roulers) vente judiciaire,lettre de paréatis procédure par décretDossier des pièces fournies au parlement avec intendit, mémoire reprenant les biens mis en venteVoir
2775716891689Exécution des décisions de justice (arrêt du parlement), dettes, arrérages de rentes, vente judiciaire de biens immobiliers, procédure de décretPièces du dossier de décret des biens avec la requête en adjudication du décretVoir
2775816871687Dettes, arrérages de rentes, nantissement, procédure de décretDossier de 10 pièces de la procédure de décretVoir
2775916861688Dettes, arrérages de rentes, exécution des décisions de justice (arrêt du parlement), procédure de décret, vente judiciaire du fief de la Hallerie à HouplinesPetit dossier d'une dizaine de pièces de la procédure de décretVoir
2776016851685Exécution des décisions de justice,prescription, frais, procédure de décret, saisie, cense et fief du Grand Molpas (Mérignies)Petit dossier des pièces de la procédure de décret avec les lettres exécutorialles qui font suite à l'arrêt du conseil souverain de 1682Voir
2776116861687Exécution des décisions de justice ( jugement des bailli et échevins de Wattrelos de 1672), lettres éxecutorialles, procédure de décret des biens saisisPetit dossier pièces du décrétement des biens avec copie des exécutorialles obtenues après arrêt du conseil souverain du 7 décembre 1685Voir
2776216841689Execution des décisions de justice, dettes, saisie, procédure de décretPièces de la procédure de décrétement des biens avec arrêt du parlement, procès verbaux d'huissier, mémoireVoir
2776316901690Exécution des décisions de justice (échevins de Tournai), procédure de décret, paréatis, Petit dossier des pièces de la procédure de décret avec le procès-verbal de l'huissierVoir
2776416871687Exécution des décisions de justice, dette, procédure de décretPetit dossier de la procédure de décret, 5 pièces avec inventaireVoir