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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
46017831784Etat des dépens dans le procès opposant Desmarecaux, veuve de Pierre Duhem, Duhem, fils de Pierre Duhem, et les consorts Aguiel, négociants à Lille, à Bourdrelle, négociant à Paris, Bourmant, commissaire au châtelet de Paris et Geoffroy, huissier au châtelet de Paris. Lieux : Lille et ParisVoir
46117811784Etat des dépens dans le procès opposant Colpin, négociant, à Desenfant, négociant. Lieux : Valenciennes et MaubeugeVoir
46217821784Etat des dépens dans le procès opposant Damman, vicomte d'Hérines, chanoine et doyen de l'église cathédrale de Tournai et consorts, à Dubreucq, reprenant la cause de Marie Joseph Bacheler. Lieu : BincheVoir
46317841784Etat des dépens dans le procès opposant Faucart, négociant, aux consorts Fauquart. Lieux : Roubaix et WattrelosVoir
46417831784Etat des dépens dans le procès opposant Carion à Lecas et Fievet. Lieux : Felenne et AubechiesVoir
46517831784Etat des dépens dans le procès opposant Colin, négociant, à Dubois, aubergiste. Lieux : Lille et ArrasVoir
46617811784Etat des dépens dans le procès opposant Dupain, procureur au bailliage d'Avesnes-sur-Helpe, agissant en qualité de procureur d'office de la terre et seigneurie de Floyon, à Michel. Lieu : Chevireuil (près de Floyon)Voir
46717701784Etat des dépens dans le procès opposant Barisel et Costenoble à Rousseau et Arnout, le dernier étant marchand brasseur à Bailleul. Lieu : BailleulVoir
46817831784Etat des dépens dans le procès opposant Duhot, ancien échevin de la ville de Condé, à Duhot, fils d'Albert Duhot. Lieu : Condé-sur-L'Escaut ou Vieux-CondéVoir
46917831784Etat des dépens dans le procès opposant Dominique Bonjean, marchand de grain, à François Houvenager, marchand de lin. Lieux : Bergues et HazebrouckVoir