Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4361 à 4370 (total de 4454)
CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
2576316591659Une pièce en parchemin de 5 folios en bon état. Testament d'Allard Bramme passé devant le tabellion Hubert de le Villère.Voir
2575616721672Une pièce isolée : copie d'un acte de partage notarié (13 septembre 1646) entre Antoine du Hot et Margueritte Vanderboche, pour des biens situés en Flandre (châtellenie d'Audenarde) et en Hainaut, en complément d'un acte passé devant les échevins de la ville de LilleVoir
204417461746Appel prématuré d'un emprisonnement soi-disant arbitraireUne pièce isolée : des "Rescriptions" pour les "intimés et pris à partie" contre Lacoche, "appelant de l'emprisonnement de sa personne et de tout ce qui a précédé et suivi, et demandeur aux fins de sa requête présentée à la Cour le 20 juillet 1746"Voir
83016791679Une pièce isolée : des conclusions du Ministère public sur la requête de François de Chatineau, abbé de l'abbaye Saint-Jean du (illisible). Par cette requête, de Chatineau a sollicité l'enregistrement des lettres accordées par le roi (lettres d'approbation et autorisation du concordat passé le 21 octobre 1679 entre lui et les prieurs et religieux de l'abbaye de Saint-Jean à Ypres à propos des droits que de Chatineau prétend lui appartenir en qualité d'abbé commandataire en l'abbaye de Saint-Jean de Thérouanne).Voir
252616931693IndéterminéUne pièce isolée : la procuration donnée par le comte de Noyelles à Martin de Faucompret le 4 novembre 1693 (faite à Lille, signée "Noyelle Lisbourg", avec sceau du comte). A la suite de cette constitution de procureur figure la constitution de caution pour les dépens du 5 novembre 1693. Faire le lien avec le dossier 8 B 1/ 2527 Voir
2547216811681IndéterminéUne pièce isolée : procuration délivrée à Buen par les échevins de Caëstre dans le procès qu'ils soutiennent comme appelés,en flamand avec traductionVoir
254216701671Succession, action en garantie et indemnité pour des rentesUne pièce isolée : salvation et motif de droitVoir
10317101710Procédure criminelle : tirs de pistoletUne pièce isolée : un acte de confrontationVoir
168616981698SuccessionUne pièce isolée : un écrit de solutionsVoir
778916971697Filiation illégitime, enfant naturelUne pièce isolée : une enquête du 12 septembre 1697 pour Anne Fourée faite devant le bailli de Nuncq en exécution de l'arrêt contradictoire rendu entre les les parties le 7 mai 1697Voir