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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
45817821783Etat des dépens dans le procès opposant Bleunard à Loison. Lieu : EstreuxVoir
308217751783Correspondance de 72 pièces adressée au greffier du parlement, par Proost, bailli et receveur du comté de CoupignyVoir
35317821783Etat des dépens dans le procès opposant Hochart, veuve de Jean François Derobays, à Vinocq Roussel, gendre de l'intimée. Lieu : HaubourdinVoir
35717811783Etat des dépens dans le procès opposant les consorts Ringeval à Colau, maître mulquinier. Lieux : Bantouzelle et CambraiVoir
35817821783Etat des dépens dans le procès opposant Ternicourt et Lepeintre à Contamine. Lieux : Bouchain et Le QuesnoyVoir
35917811783Etat des dépens dans le procès opposant Grulier, rentière, aux consorts Brabant, filles majeures émancipées. Lieu : ValenciennesVoir
45417831784Etat des dépens dans le procès opposant Dubois, procureur à la cour de parlement, à Boursiez, arpenteur. Lieu : CambraiVoir
45517701784Etat des dépens dans le procès opposant les prévot, doyen, chanoines et chapitre de l'église métropolitaine de Cambrai à Lancel, charron. Lieux : Cambrai et Villers-PolVoir
45717831784Etat des dépens dans le procès opposant Biaux, Bauduin et consorts, propriétaires de la fosse ardoisière de Saint-Roch, aux bourgmestres et élus jurés de Fumay, propriétaires des fosses ardoisières de Fréchis et Malcontaine. Lieu : FumayVoir
45917831784Etat des dépens dans le procès opposant Proost, greffier de la seconde chambre de la cour de parlement de Flandre, à Dubois, procureur au parlement de Flandre.Voir