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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
2765217071708Rentes immobilières, saisie par clainDossier en une liasse des pièces fournies devant le bailliage dont la requête introductiveVoir
2765916801681NC, Non renseignéDossier de trois pièces dont un extrait du journal aux interpellations et marchandises à venir compter par les officiers de la chambre des comptes du roi à Bruges commençant en juin 1674, lettre adressée aux commissaires fiscaux du Grand Conseil de Malines, le reçu de la première pièceVoir
2766016791679Incident de procédure sur la capacité du procureur spécial à être reçu caution de sa cliente, action principale : arrentement perpétuel, retrait lignagerPetit dossier en une liasse avec inventaire, pièces relatives à l'incident accompagnées de la requête expositive d'instance Voir
2766716991699Procédure extraordinaire (criminelle), coups et blessures suite à une dispute à propos du vagabondage de poulains sur des censes à HamelDossier en une liasse des pièces de l'information menée devant la Gouvernance, interrogatoires, attestation du chirurgien...Voir
2766816951695Procédure: nullité d'une enquête pour défaut de formalités, au fond : dettes, adjudication de la dîme d'Anzin et Saint-WaastPetit dossier avec pièces d'enquête, la sentence du Magistrat de Valenciennes avec mention d'appelVoir
2767316861757NC, Non renseigné Dossier d'une quarantaine de pièces relatives à la fondation des Vieux Hommes de Wattrelos, fondation pieuse, hôpital fondé par Pierre Bisschop dont le Bavon Bisschop, doyen des conseillers du Parlement de Douai est le petit fils. comptes de 1676, 1745, 1747, 1749, 1751, 1753, 1755 et 1757Voir
2767416611675NC, non renseignéDossier en une liasse en mauvais état, assiette des impôts de l'Ecaillion, compte-rendu par les échevinsVoir
2768016971699Rentes foncières, arrérages, demande de lettres exécutoiresPetit dossier de 6 pièces devant la gouvernance dont la requête expositiveVoir
2768417101711Procédure, défaut de fournissement après ordonnance de fournir, forclusion. Au principal : dettes, non remboursement d'un prêt en espècePetit dossier de 16 pièces de l'incident avec inventaire dont la reconnaissance de dettesVoir
2768617141714Métiers, corporations (grossiers-merciers), Frais de procédure à la charge des officiers de la halle Basse de Valenciennes ou de la ville ?Une pièce : enquête à la demande des maîtres jurés et suppôts de la branche saint-Elizabeth (grossiers-merciers)Voir