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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
2703216951696Conflit de voisinage, propriété, prescription acquisitive, opposition à la construction d'une muraille dans une saline de Valenciennes. Procédure : défaut de communication de pièce justificative avant productionUne liasse de 9 pièces de l'ampliation de fournissement de première instance dont un plan figuratif du fond en question, des contredits, un avertissement et des pièces d'une précédente instance entre les parties devant le Magistrat de Valenciennes introduite le 9 mai 1690 (requête, enquêtes et arrêt du Parlement sur appel incident de janvier 1695, déport de procédure d'avril 1695Voir
2685117031703Procédure incidente : taxes et dépens, demande de fournissement des pièces à la partie défaillante. Au fond : établissement d'un curateur aux biens de feu Antoine Dennelle pour la créance de Pierre HalluinUne liasse de onze pièces en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du procureur à la gouvernance de Douai et d'Orchies du neuf février 1703, la déclaration de salaires et débours du procureur, un écrit du demandeur, un autre écrit sur désaveu, un écrit du procureur sur le déboutement des dupliques du défendeurVoir
239416931693Une liasse de trois pièces : une requête du procureur général demandant à la Cour de nommer un commissaire pour dresser inventaire et apposer les scellés à la suite du décès de l'abbé de l'abbaye de Saints-Pierre-et-Paul à Warneton (17 juin 1693) ; le procès-verbal dressé par Visart, commissaire désigné par la Cour, les 18 et 19 juin 1693, dans lequel il est notamment fait mention de l'intervention de l'économe qui a déjà apposé des scellés et prétend avoir le pouvoir de le faire ; l'inventaire, dressé par Visart le 19 juin 1693, des meubles meublans trouvés dans l'abbaye de Warneton Voir
2686316761680Lettre de changeUne liasse de vingtaine de pièces en bon état général avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la sentence prononcée par l'échevinage de Valenciennes du sept juin 1680, un acte de caution de dépens, un écrit de poursuite menée contre Raparlier, la réponse, les répliques, les dupliques, un étiquet du Prince de Montmorency, une enquête et les titres produits en vertu de l'enquêteVoir
1629017011701Une liasse déliée contenant 43 procès-verbaux (numérotés) de comparutions tenues devant le conseiller Louis Philippe de Buissy entre le 8 janvier et le 31 décembre 1701. Sur le procès-verbal numéroté 43, placé au dessus de la liasse, figure également l’indication « n° 9 ».Voir
2691316961697Différenciation des fonction d'avocat et de procureur, action de rencontrer (ajuster exactement) des écritsUne liasse en bon état général avec un inventaire de fournissement et une quinzaine de pièces afférentes dont la requête de Guillaume Payelle du vingt-deux novembre 1696, un placet de Marbaix du vingt-neuf décembre 1696, un procès verbal de comparution du huit janvier 1697, un écrit de Guillaume Payelle pour exemption de comparution, une réplique de Marbaix et des dupliques de Payelle.Voir
1646617011701Une liasse encore reliée, réunissant 54 procès-verbaux (numérotés) de comparutions tenues par le conseiller Corduan entre le 29 janvier et le 23 décembre 1701. Sur le premier procès-verbal il est également indiqué « n 29 ».Voir
2644617071709Une liasse très volumineuse d'une soixantaine de pièces contenant des déclarations de salaires et dépens de procureurs et d'avocats au parlement dont celles de Gobert, Couvreur, Van Biesbroucq, Vertegans, Vanquikelberghe, Le Blon, Le Pan, Jolent, Piedana, Van Melle, Van Lerberghe, De Vyldère, Balleghien, Vregin.Voir
2649216911699Une liasse volumineuse comprenant une trentaine de pièces relatives au marché d'entreprise des hôpitaux militaires des villes de Tournai, Valenciennes, Condé et Bouchain passé entre Philippe de Gand et l'intendant du Gué de Bagnols à partir de l'année 1691, et de nombreux comptes des mêmes hôpitaux militaires dressés par Nicolas Henqué, directeur des hôpitaux, entre 1691 et 1699Voir
2763017131713Succession de Nicolas Prouveur, avocat en parlement, seigneur de Velaine, biens immobiliers, propriété du fief de Velaine,achat, adhéritance et relief de la terre de VelaineUne liasse volumineuse des pièces versées par les défendeurs en première instance avec inventaire avec copie du testament de Nicolas Prouveur 1711Voir