Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4351 à 4360 (total de 4454)
CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
2772116951695Accommodement sur le dédommagement civil d'un homicide à Maubeuge, prescription de la dette Une pièce : salvationVoir
2510116911691Frais de réparation du choeur de la paroisse de Waudrechies, action contre les co-décimateursUne pièce : sentence du bailliage d'Avesnes signifiée le 22 mai 1691Voir
2633816091609Crime d'usure, distinction entre usurier publique et usurier secret, contestation de la confiscation des biens de l'usurier et de la prise de corpsUne pièce d'appel : avertissementVoir
2634215371537Saisie de naviresUne pièce d'appel : étiquet avec les conclusions et les productions de l'appelant.Voir
26762  Droit des biens, transaction immobilière,fiefs, retrait lignagerUne pièce d'appel: motifs de droit sans date (XVIème siècle). La pièce ne donne aucun renseignement sur la première instanceVoir
2635715621562Rentes et pensions hypothéquées sur des terre du comte de HayninUne pièce en bon état : un mémoire du demandeurVoir
2600716821682Une pièce en bon état général : un "Procès verbal et rapport" fait par Jean Barbet, huissier au Conseil souverain de Tournai, à la demande des présidents et gens tenant le conseil souverain. Le rapport relate qu'alors que l'huissier, accompagné de quelques gardes, se rendait en la maison d'Antoinette de Berlaymont au Quesnoy, en vertu d'arrêt exécutorial du conseil souverain, le lieutenant du roi au Quesnoy, accompagné de deux sergent et de sept à huit soldats armés de fusils, s'en est pris à lui et aux gardes en les chargeant de grands coups d'épée et en les blessant à plusieurs endroits, puis les a mis en basse fosse.Voir
67816931693Suites d'un homicide, transaction en matière criminelle, faux, prescriptionUne pièce en bon état général : un fascicule de 31 pages intitulé "arrières salvations"Voir
2635616711671Réglement du stil des cambiersUne pièce en bon état, instruction pour le commis et les points avisés d'officesVoir
100215951618Une pièce en parchemin concernant de Haudion dit Giberchies, douairière de Wallebecque. Lieux : Lille et DouaiVoir