Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4351 à 4360 (total de 4454)
CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
35217821782Etat des dépens dans le procès opposant Meurant, garde de l'archévêché de Cambrai, à Senecail. Lieux : Montay et Catillon-sur-SambreVoir
35417821782Etat des dépens dans le procès opposant Joseph, seigneur de Saint-Rémy-Chaussée et de Jenlain, officier aux gardes Françaises, à Ravaux. Lieux : Jenlain et Saint-Rémy-ChauséeVoir
35517791782Etat des dépens dans le procès opposant Dubois, procureur, à Hurtez, brasseurs. Lieu : DouaiVoir
35617821782Etat des dépens dans le procès opposant Manard, marchand brasseur, à Trescat. Lieux : Aulnois et VicqVoir
36017821782Etat des dépens dans le procès opposant Rozet, négociant, à Cornu, négociant. Lieux : Haubourdin et LilleVoir
36117811782Etat des dépens dans le procès opposant Bosquet, licencié en médecine, à Desille, avocat. Lieu : GivetVoir
36817791783Etat des dépens dans le procès opposant Delcroix, veuve de Joseph Lainchain, marchand couvreur, à Delsart, procureur au bailliage du Quesnoy. Lieu : Le QuesnoyVoir
38017801783Etat des dépens dans le procès opposant Ségard à Heze et Cardon. Lieu : CattenièresVoir
38117821783Etat des dépens dans le procès opposant Lenglet et consorts à Brieg, marchand. Lieu : ValenciennesVoir
45617761783Etat des dépens dans le procès opposant Desmuyck, maréchal-ferrant, à Van Witterghem. Lieu : BailleulVoir