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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
2679716611661IndéterminéUne pièce : la procuration délivrée à Jacques Colins, procureur au Grand Conseil de Malines par Jean Baptiste Beauffremez Voir
2613216941694Conflit commercial, non respect du contrat, vente et livraison de chaux, paiement échelonné, non paiement du prixUne pièce : la requête introductive d'instanceVoir
674916961696Sans objetUne pièce : notice généalogique de la famille De La Bauwette commencée en 1535Voir
2732016221622IndéterminéUne pièce : procès verbal tenu par le conseiller commissaire de la cause avec les éléments de procédure par dateVoir
2632617031703IndéterminéUne pièce : procès-verbal de comparutionVoir
2747017021702Auxiliaire de justice, huissier, procédure, nullité de l'exécution d'une main mise sans commission délivrée par la chancellerie du parlement, responsabilité de l'huissier exploiteurUne pièce : procès-verbal des conseillers secrétaires de la chancellerieVoir
705016961696Sans objetUne pièce : Rapport de l'examen de maîtrise, par-devant le magistrat de Cambrai, de Jean-Baptiste Segard prétendant être reçu apothicaire de la ville de CambraiVoir
2746517131714Auxiliaires de justice, greffiers, contestation du compte du greffe de 1711, demande des greffiers de se voir attribuer une part d’émolument pour avoir exercé les fonctions de greffier en chef pendant la retenue à Arras du sieur SaléUne pièce : réplique incidentelleVoir
2556716921692Une pièce : réponse du marquis de Longastre, partie intervenante dans un procès opposant les Hommes de fief d'Emmerin à ceux d'Haubourdin, au procureur général du parlement de Tournai (Baralle) sur le rétablissement d'une justice unique à Emmerin et HaubourdinVoir
2759817051705NC, non renseignéUne pièce : réquisition du procureur général Baralle pour apposition de scellés et protection des droits de la fille mineure du chevalier d'honneur de la cour Spiere décédé.Voir