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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
2763017131713Succession de Nicolas Prouveur, avocat en parlement, seigneur de Velaine, biens immobiliers, propriété du fief de Velaine,achat, adhéritance et relief de la terre de VelaineUne liasse volumineuse des pièces versées par les défendeurs en première instance avec inventaire avec copie du testament de Nicolas Prouveur 1711Voir
1000617021708Dette, billet, malversation dans la gestion de la comptabilité de la ville de PoperingheDossier de 14 pièces cotées avec un inventaireVoir
1000716521653Servitudes, droit de passageDossier de 33 pièces cotées avec 3 inventairesVoir
2759116941694Procédure : assignation à comparaître de témoins dans une affaire relative à l'exercice d'un office royal de notaire à Bouchain (Longast ou Longa)Petit dossier avec exploit d'assignation du procureur général, procès-verbaux d'assignationVoir
2759317361736Procédure criminelle, tentative d'évasion de la conciergerie du palais du parlement de FlandreUn interrogatoireVoir
2759317131713Procédure criminelle, indéterminéUn interrogatoireVoir
2759316901690Procédure criminelle, indéterminéUn interrogatoireVoir
2759416821682Procédure: désertion d'appelPetit dossier en une liasse des pièces fournies devant le conseil souverain avec lettre de relief d'appel avec sceau, requête civile avec sceauVoir
2759516951695Rébellion à justice, insultes à l'encontre des bourgmestres et échevins de Roulers lors de la vente judiciaire de tentes laissées par les soldats ennemisDossier des pièces fournies devant les échevins de Roulers avec inventaireVoir
2759616931694Impôt et taxes, droit des greffiers de la province du Hainaut de dresser les cahiers des assiettes des impôts et de participer à la levée de l'impositionPetit dossier avec pièces d'enquête et cahier des assiettes dressées pour l'Escaillon en 1694Voir