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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
942416961696Contrat de construction,obligations, non paiement d'ouvrages réalisés par des charpentiersDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
945716821682Exercice de l'office de tabellion, communication du registre des contrats (bail, mariage, transport, etc.)Dossier de 9 pièces cotées avec deux inventaires ainsi qu'un "registre aux contrats passés devant différents notaires de Lille de l'an 1672"Voir
959716551664Administration de la recette des Etats de Lille, Douai et OrchiesDossier très volumineux contenant 130 pièces numérotées ou cotées avec un inventaire correspondant en partie. Sont jointes les pièces du "différent originel" entre Hubert Duhot et l'échevinage de Lille. Le dossier renferme de nombreux comptes des Etats de Lille, Douai et OrchiesVoir
959816211624Succession de Louise de la ForceDossier très volumineux contenant 127 pièces, certaines cotées, sans inventaire. Parmi les pièces se trouve un écrit intitulé "éclaircissement sur le partage des biens de Philippe de Berghes et Hélène de Longueval" entre leurs enfants (1619)Voir
1000617021708Dette, billet, malversation dans la gestion de la comptabilité de la ville de PoperingheDossier de 14 pièces cotées avec un inventaireVoir
1000716521653Servitudes, droit de passageDossier de 33 pièces cotées avec 3 inventairesVoir