Recherches multicritères

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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
935116841684Reconnaissance d'une lettre de constitution de rente pour des biens situés au village de CapelleDossier assez volumineux composé de 17 pièces de procédure avec inventaireVoir
935716951700Succession, administration de la maison mortuaire de Joseph AgacheDossier assez volumineux composé de 60 pièces de procédure avec 4 inventairesVoir
935916521663Rentes héritières, recouvrement de créanceDossier de 27 pièces avec 3 inventaires, le premier des pièces fournies en 1ère instance, les deux autres pour l'appel devant le Grand conseilVoir
937516891692Cession de billets "d'associés et coupures" d'une entreprise située à MeninDossier peu volumineux composé de 8 pièces avec inventaire dont les procurations délivrées à DuboisVoir
937717131713Recouvrement de créanceDossier peu volumineux composé de 15 pièces de avec inventaireVoir
937816121614Succession du comte Eustache de Croy, nullité d'une donationDossier assez volumineux composé de 35 pièces de procédure avec 3 inventairesVoir
938016941695Réparation d'injuresDossier de 12 pièces de première instance avec inventaire, enquête, procès verbaux de comparutionVoir
938216691699Non délivrance des titres et actes d'administration liés à une tutelleDossier de 12 pièces de première instance avec inventaire dont la procuration délivrée à MalletVoir
938616951695Droit des gens mariés, liquidation de communauté entre époux, frais de funéraillesDossier de 12 pièces de première instance avec inventaireVoir
939616841686Compétence et droit de brasser la bière pour le prévôt de l'échevinage de CambraiDossier volumineux de 81 pièces, certaines cotées avec l'étiquet, dont une trentaine de petites quittances de tirage de bière, et une dizaine de liasses sur la maltote par tonneau de bière entre 1672 et 1680. Procuration faite à LequintVoir