Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
931916991699Exemption de dîmes pour la récolte des fruits des terres cultivées directement par les religieux de l'abbaye des Dunes lez Furnes, commission de complainteDossier de 19 pièces dont certaines en flamand avec inventaire, pièces d'enquêteVoir
932917031703IndéterminéPetit dossier de 6 pièces d'appel avec inventaire, dont la sentence de première instance et la lettre de relief d'appelVoir
933117011701Responsabilité du transporteur de marchandises, demande de remboursement du prix des toiles confiées et non livréesDossier de 20 pièces de première instance fournies par le demandeur avec inventaire, pièces d'enquêteVoir
933216971699Paiement des salaires et débours d'un procureur postulant au parlement, saisieDossier de 24 pièces avec deux inventaires dont la procuration délivrée à LeblonVoir
934017001700Impôts et taxes, achat d'un cheval, paiement du droit de cinquantième denierDossier peu volumineux comprenant une liasse de 8 pièces avec deux inventaires.Voir
934416931703Succession, transmission entre père et fils de l'office de prévôt de LilleDossier comprenant une liasse de 14 pièces cotées avec un inventaireVoir
934516911691Demande de mainlevée d'une saisie de deniersDossier peu volumineux composé de 11 pièces de procédure avec 2 inventairesVoir
934617021702Demande de mainlevée de garde en recouvrement d'une créanceDossier peu volumineux composé de 28 pièces de procédure avec inventaireVoir
935116841684Reconnaissance d'une lettre de constitution de rente pour des biens situés au village de CapelleDossier assez volumineux composé de 17 pièces de procédure avec inventaireVoir
935716951700Succession, administration de la maison mortuaire de Joseph AgacheDossier assez volumineux composé de 60 pièces de procédure avec 4 inventairesVoir