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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
2759317131713Procédure criminelle, indéterminéUn interrogatoireVoir
2759316901690Procédure criminelle, indéterminéUn interrogatoireVoir
346116801680Réparation et révocation d'injures à Poperinge (Poperinghe)Un inventaire, une procuration et un avertissement (motifs)Voir
2510317701770Un livre de crédit (livraison de lin)Voir
323415961596Un manuscrit de 24 pages passé devant les échevins de Warneton concernant le partage des bien sous bénéfice d'inventaire de Philippine GruytèreVoir
446917501750Un mémoire d'audience imprimé de 4 pages. Un "passeport pour un voyageur" pré-imprimé au nom de Maurice de Saxe, commandant général des Pays-Bas pour Nicolas Delaistre d'AssignyVoir
369517211721Un mémoire et deux états de dépens du procureur van Lerberghe le jeune, dans le procès ayant opposé François Devos, seigneur d'Haeghedoorn, à Jean Eustache de Tournay d'Assignies, comte d'Oisy, demeurant à CambraiVoir
669216861686Sans objetUn parchemin : testament de François Obert, chevalier seigneur du Breucq et de Marie De Seure, dame d'Attiches, de Gavelens, Fontenay, son épouseVoir
399216971697Un parchemin : vente d'une rente héritable annuelle. Sont cités : Michel Archange de Mullet, prêtre et chanoine de la cathédrale Saint Hermès à Renaix, curateur aux biens et personne de Marie Madeleine Duhaut, et Jean André, avocat au parlement de TournaiVoir
726216811687Sans objetUn registre de 100 fol. : livre de compte, maltôte ecclésiastique - extrait du cueilloir du receveur de Lallaing "Compte, état et renseigne de ceux qui me sont redevables"Voir