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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
929117011702Succession procureur postulant (Lille), paiement de salaire et débours liés à l'exercice d'un office de procureur postulant et notaire, frais de provisions pour l'achat de l'officeDossier volumineux de 53 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
929316931693Conflit commercial, dommages et intérêts pour retard dans livraison de brandevinDossier peu volumineux de 37 pièces cotées avec deux inventairesVoir
929516951698Droit des biens, vice dans la contrat, vente d'un cheval maladePetit dossier de 13 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à LeblonVoir
929716971699Novation, biens hérités par mort civile affectés et hypothéqués pour une rente viagère servant pour l'établissement d'un religieux (Lille)Petit dossier de 9 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à PronnierVoir
929816921693IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à BallenghienVoir
929917041705IndéterminéPetit dossier de 7 pièces avec inventaire dont les procurations délivrées à Yolent et BiesbroucqVoir
930016971697Poursuite criminelle contre les auteurs des dégradations des lanternes publiques Petit dossier de 9 pièces cotées avec deux inventaires dont la procuration délivrée à Ballenghien, un placard du Magistrat de Lille promettant une récompense pour l'arrestation des coupablesVoir
930216871692Conflit commercial entre marchands sur le prix de la barrique de brandevin vendue à la RochellePetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à BiesbroucqVoir
930316901692Egalité entre chanoines dans la perception et le partage des fruits des prébendes, droits et revenus annuels, dont les bois et taillies de LilleDossier volumineux de 50 pièces cotées avec inventaire, dont une enquête devant la gouvernance de Lille et la procuration délivrée à Van Melle5 bulles en latin sur grands parcheminsVoir
930416931693Conflit commercial entre marchands : livraison de brandevinPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à DuboisVoir