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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
929516951698Droit des biens, vice dans la contrat, vente d'un cheval maladePetit dossier de 13 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à LeblonVoir
929716971699Novation, biens hérités par mort civile affectés et hypothéqués pour une rente viagère servant pour l'établissement d'un religieux (Lille)Petit dossier de 9 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à PronnierVoir
929816921693IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à BallenghienVoir
929917041705IndéterminéPetit dossier de 7 pièces avec inventaire dont les procurations délivrées à Yolent et BiesbroucqVoir
930016971697Poursuite criminelle contre les auteurs des dégradations des lanternes publiques Petit dossier de 9 pièces cotées avec deux inventaires dont la procuration délivrée à Ballenghien, un placard du Magistrat de Lille promettant une récompense pour l'arrestation des coupablesVoir
930216871692Conflit commercial entre marchands sur le prix de la barrique de brandevin vendue à la RochellePetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à BiesbroucqVoir
930316901692Egalité entre chanoines dans la perception et le partage des fruits des prébendes, droits et revenus annuels, dont les bois et taillies de LilleDossier volumineux de 50 pièces cotées avec inventaire, dont une enquête devant la gouvernance de Lille et la procuration délivrée à Van Melle5 bulles en latin sur grands parcheminsVoir
930416931693Conflit commercial entre marchands : livraison de brandevinPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à DuboisVoir
930516861687Injures, menaces entre avocatsDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires successifs dont la procuration délivrée à BallenghienVoir
931617131713Complainte et troubles de faits, interruption de la messe chantée par le pasteur par les chanoines (paroisse de Sainte-Croix à Cambrai)Dossier assez volumineux comprenant une liasse de 41 pièces cotées sans inventaire, avec une note "besoigné de l'huissier Delezenne". En outre, on trouve une autre liasse de 19 pièces numérotées 137-155 (1772) de procédure criminelle devant le Bailliage de Charollais, sans rapport avec cette affaire.Voir