Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4281 à 4290 (total de 4454)
CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
925016881694Refus de droit de terrageDossier assez volumineux de 12 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et des enquêtesUne copie de 1693 d'un cartulaire du terrage de Rombies ("écrit de la main de Jacques de Conrouble, en 1456")Voir
925117011702Droit des biens, vente immobilière, paiement pour l'achat d'une maison située à LilleDossier de 44 pièces cotées avec un inventaireVoir
925216931693Bail des marguilliers de l'église paroissiale de Saint-Etienne à Lille, jouissance des offrandesDossier de 11 pièces cotées avec un inventaire dont la procuration délivrée à BallenghienVoir
925516921693Succession, droit des biens, vente des biens meubles de la maison mortuaire de Ravaut le Bœuf dit La ChambreVoir
925716801680Contestation des frais de célébration de funéraillesPetit dossier de 10 pièces d'appelVoir
925816871687Contestation d'une ordonnance de deniers, lettres de changeDossier de 26 pièces avec deux inventaires pour chacune des parties. Procuration faite à du Belarbre.Voir
925916801681Recouvrement de créanceDossier de 30 pièces avec inventaireVoir
926016731688Rente, hypothèque, fief, seigneurie de PreuxPetit dossier de 14 pièces dont plusieurs pièces d'élection de domicile de l'appelant chez son procureur à MetzVoir
926216901698RentePetit dossier de 5 pièces dont la procuration délivrée à PronnierVoir
926316721672Responsabilité du greffier, requête incidentelle : le défendeur ne peut retirer les pièces du procès ventilant devant l'échevinage de Lille car celles-ci sont introuvables au greffe, demande de dommages et intérêts au greffier (Lippens). Marché des fourragesDossier de 19 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à Ballenghien dont les "Conditions proposées par les représentants des Etats des châtellenies de Lille, Douai et Orchies à ceux qui voudront … fournir les fourrages à la cavalerie logée dans les villes de Lille, La Bassée, Comines et Lannoy (1669)"Voir