Recherches multicritères

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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
917017081708InsultesDossier de 4 pièces dont une informationVoir
917017151718Levée de dîmes par les tourneurs (Samson)Dossier de 28 pièces, dont des étiquets et des enquêtesVoir
917017121712Vente de biens saisis, obligations3 pièces : des placets et un avertissementVoir
917516951695Marquage et abattage de bois de futaie dans la raspe de MarchiennesPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
917717131716Visite de cheminsPetit dossier de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (pages jaunies). Lien à un procès où le lieutenant du bailliage est intervenant, entre Gilles de France et les époux Vandermaer. Procureur : Devyldere.Voir
917817141715Impôts et taxes, assiette des tailles à Ennetières-en-Weppes présentation de comptes excessifsDossier volumineux de 43 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
917916921693Participation du gouverneur des brasseurs à la ferme des droits sur les vins et les bières (Ypres)Petit dossier de 9 pièces d'appel cotées avec inventaire correspondant, sans aucune mention de la première instanceVoir
918816941694IndéterminéDossier peu volumineux de 4 pièces d'appel cotées avec un inventaire, ainsi qu'une pièces isolée : étiquette d'un sac à procès entre Michel Cacheux, bailli de la terre et seigneurie de Bouchans, demandeur, et Ferdinand Michel procureur d'office du chapitre Métropolitain de Cambresis, défendeur Procureur : VandaleVoir
919116931693Vente de meublesDossier de 4 pièces d'appel cotées avec un inventaireVoir
921916451646Succession, renteDossier de 19 pièces cotées avec un inventaireVoir