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CoteDate DebutDate FinObjet du litigeNotesPiece Remarquable 
915316841686Adjudication d'une maison et d'un terrain en paiement d'une renteDossier peu volumineux de 14 pièces avec 2 inventairesUn registre en parchemin très épais reprenant les modalités de constitution de la dette par Jean Doncq en 1669Voir
915416311633Fief, relief de la seigneurie de Rozel et des rentes qui la grèventDossier de 38 pièces avec 2 inventaires dont la copie du testament de Marguerite de HaynecourtVoir
916216871689IndéterminéPetit dossier de 12 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à Duhamel.Voir
916317011701IndéterminéPetit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à DevyldereVoir
916416711672RentesPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
916517031704Demande de garantie, action entre héritiersPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à BiesbroucqVoir
916616991701Saisie, mainmise, achat d'une terre grevée d'une renteDossier peu volumineux de 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
916917021727Droit de bourgeoisie, prise de corps avec violence d'un bourgeois, emprisonnement sans sommation préalableDossier assez volumineux de 35 pièces cotées (numérotées de 1 à 20 et 67 à 82) avec deux inventaires correspondants, ainsi que deux inventaires sans les pièces correspondantesVoir
917017071714IndéterminéDossier de 5 pièces, dont une enquête devant la gouvernance de Lille, la procuration délivrée à Le PanVoir
917017071714Maison mortuaire, succession, fiefs, saisie d'édifices et catteuxDossier de 11 pièces, dont plusieurs enquêtes devant l'échevinage de Bergues Saint-Winoc et une devant le conseiller CouvreurVoir